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Répertoire national des certifications professionnelles

Directeur(trice) d'établissements de l'intervention sociale

Active

N° de fiche
RNCP4525
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 332p : Direction de centres et de services sociaux
Date d’échéance de l’enregistrement : 21-04-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION - -
Activités visées :

Le directeur d’établissements de l’intervention sociale exerce une fonction centrale au sein d’une organisation du champ social et médico-social.
Par délégation d’une gouvernance de plein exercice, les directeurs deviennent des entrepreneurs sociaux. Ils mobilisent les équipes pour traduire les valeurs et les orientations de l’organisation en prestations à la personne. Le directeur doit anticiper, innover, piloter et accompagner le changement.
Les directeurs portent la force du projet social, travaillent à rationaliser les organisations, mettent en œuvre l'efficacité des services et des prestations, préparent les transitions et accompagnent les innovations.
Ces changements culturels demandent une posture nouvelle pour les directeurs d'ESSMS qui intègrent à la fois les dimensions territoriales et internes de l'action.
Le directeur d’établissements de l’intervention sociale oriente, élabore et conduit l’action d’un ou plusieurs établissements dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. De par son positionnement dans l’organisation, il peut dépendre hiérarchiquement d’un directeur général ou directement de l’organe politique (Conseil d’administration, Centre Communal d’Action Sociale, …). Il dirige, et anime une équipe de cadres et de professionnels œuvrant dans des structures du champ social et médico-social. Le directeur de l’intervention sociale conçoit, pilote et veille à l’évaluation du projet d’établissement ou de service  dans le respect des politiques publiques. Il fédère les différentes parties prenantes et développe un travail en réseau. Il positionne sa structure comme un acteur de son territoire
Il conçoit les modalités d’accompagnement individualisé des usagers. Il est le garant de la qualité des prestations délivrées et  veille au respect des droits des personnes accompagnées. Il crée les conditions favorisant l’expression des besoins et des attentes des usagers. Son positionnement central au cœur d’une organisation du champ de l’intervention sociale exige une forte vigilance sur les plans éthique et déontologique.
Le directeur a un degré de décision et d’autonomie très élevé. Il exerce ses missions et assume ses responsabilités par délégation de la personne morale dans le respect du cadre législatif et réglementaire. Il est garant des valeurs de l’institution. 
Il assure le management des ressources humaines, anime les équipes et notamment l’équipe de direction. Il est garant de la bonne utilisation des ressources financières et maitrise les investissements du ou des établissements dont il a la responsabilité.
En veille permanente face aux évolutions des publics et des politiques publiques, le directeur d’établissements de l’intervention sociale se doit de développer une vision prospective et stratégique.
Le directeur d’établissements de l’intervention sociale exerce un métier de généraliste dont les fonctions et activités s’articulent autour des quatre grandes missions que sont :
•Les fonctions politiques et stratégiques
•Le management des équipes et la gestion des relations humaines
•Le pilotage dans l’environnement de l’action sociale avec ses conduites d’action sur un territoire
•La gestion des moyens et services généraux et le pilotage économique et financier de la structure sociale et médico-sociale.

Compétences attestées :

Le directeur doit acquérir les compétences suivantes :
Identification des populations vulnérables, de leurs évolutions et de leurs besoins,
Prise en compte des évolutions sociétales dans les dispositifs proposés,
Mise en œuvre de la participation des publics au fonctionnement de l’établissement,
Respect de la législation régissant l’action sociale,
Conduite des équipes en étant porteur de sens et dirigeant ressource,
Gestion des compétences individuelles et collectives,
Conformité des activités salariées et bénévoles  à la loi et au droit du travail,
Promotion du dialogue social,
Organisation et animation des équipes
Elaboration  et pilotage d’un plan stratégique,
Développement des actions par l’amélioration continue de la qualité et la démarche projet,
Développement de l’innovation et de la coopération,
Gestion des ressources financières de la structure,
Anticipation et suivi des investissements,
Application de la réglementation et des normes en vigueur,
Positionnement de directeur dans l’interface gouvernance / dirigeance

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP4525BC01

Dirigeance et stratégie des ESSMS

Descriptif :
Ce bloc de compétence regroupe le cœur du métier de la fonction de direction. Il permet d’articuler les missions du directeur dirigeant, du directeur entreprenant et du directeur stratège. Les compétences liées à  ces trois formes complémentaires de direction sont travaillées pour manager une organisation au service d’un public vulnérable.
Modalités de validation :
Mise en œuvre d’une stratégie depuis la place de directeur  sous forme d’un mémoire professionnel OU  Validation des acquis de l’expérience

RNCP4525BC02

Ethique de direction et action sociale

Descriptif :
Ce bloc de compétences vise à concevoir un projet de direction alliant éthique de conviction et éthique de responsabilité. Ce projet de direction doit également, grâce aux compétences du directeur,  être partagé avec l’ensemble des équipes. Les compétences de ce bloc permettent au directeur de différencier autorité et pouvoir.
Modalités de validation :
Analyse d’une pratique de direction sous forme d’une note écrite, support à un entretien d’évaluation  OU Validation des acquis de l’expérience

RNCP4525BC03

Management des ressources humaines au sein d’une organisation sociale et médico-sociale

Descriptif :
Ce bloc couvre les compétences du directeur à animer une équipe de direction, à accompagner opérationnellement les managers, cadres et salariés pour promouvoir les compétences individuelles et collectives.
Modalités de validation :
Mise en situation managériale sous forme d’un oral préparé 40 minutes en amont OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

RNCP4525BC04

Fonction employeur d’un ESSMS, qualité vie au travail, et dialogue social

Descriptif :
Ce bloc regroupe les compétences liées à  la fonction employeur du secteur social et médico-social. Il s’agit par la mise en œuvre de ces compétences de garantir la conformité des activités salariées et bénévoles au droit du travail. Ce bloc décline également les compétences du directeur favorisant le dialogue social, le développement de la qualité de vie au travail et la RSE.
Modalités de validation :
Etude de cas sous forme d’un  écrit à produire sur une durée maximale de 5 h OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

RNCP4525BC05

Expertise des politiques publiques de l’intervention sociale 

Descriptif :
Les compétences visées par ce bloc permettent au directeur d’identifier les différentes populations de l’action sociale et d’en mesurer leurs besoins. Les compétences de ce bloc garantissent également la participation des publics à l’ensemble des dispositifs mis en œuvre. Enfin ces compétences assurent le respect de la législation régissant l’action sociale.
Modalités de validation :
Etude d’opportunité en lien avec un public cible de l’intervention sociale OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

RNCP4525BC06

Conception et conduite d’action sociale et médico-sociale

Descriptif :
Il s’agit dans ce bloc de faire preuve des compétences de conception et de pilotage des projets. Elles permettent également le management de la qualité. Ces compétences facilitent le  travail des outils tels que  les appels à projet et les appels à candidatures mais aussi la mise en œuvre   d’expérimentations ou d’innovations.
Modalités de validation :
Dossier d’étude d’un cas concert  en lien avec une  démarche projet. Ecrit collectif et soutenance orale individuelle OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

RNCP4525BC07

Gestion économique, financière et budgétaire des ESSMS

Descriptif :
Ce bloc regroupe les compétences permettant d’assurer le pilotage économique et financier d’un ou plusieurs établissements. Elles permettent également  d’élaborer et de défendre les budgets auprès des tarificateurs, de construire une stratégie financière.
Modalités de validation :
Diagnostic économique et financier d’un ESSMS. Soutenance orale OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

RNCP4525BC08

Financement des investissements des ESSMS

Descriptif :
Ce bloc permet d’élaborer la politique d’investissement pluriannuelle d’un ou plusieurs établissements, dans le respect des normes du secteur et d’en mesurer l’impact sur le fonctionnement.
Modalités de validation :
Etude de cas projet d’investissement. Ecrit d’une durée maximale de 5 h OU Validation des acquis de l’expérience
Fait l’objet d’un certificat

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Le directeur d’établissement de l’intervention sociale exerce une fonction centrale et de généraliste au sein d’une organisation œuvrant dans le champ social et médico-social.
Pour exercer sa mission, il se doit d'être au fait du contexte et des évolutions des politiques publiques. Il lui est nécessaire de développer une vision globale et prospective sur un territoire pour adapter les réponses de son organisation aux besoins de l’environnement et des publics concernés. Le directeur est mandaté par son employeur pour mettre en œuvre le projet politique, dans le respect des valeurs, du cadre éthique et déontologique de l’institution. Dans ce sens, il impulse une véritable dynamique auprès des équipes dont il a la charge pour décliner une prestation de qualité en réponse aux besoins des usagers.

Type d'emplois accessibles :

Au-delà du terme générique de Directeur/trice d’établissements de l’intervention sociale, le métier est désigné par les appellations suivantes :
•Directeur d’établissements,
•Directeur de pôles, de complexes, de territoire
•Directeur d’association
•Directeur de services sociaux au sein de collectivités territoriales,
•Directeur généraux,
•Directeur de transition.

Code(s) ROME :
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :

Décret n°2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux 

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements.

Par expérience X

Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements.

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Directeur(trice) d'établissements de l'intervention sociale" avec effet au 21 avril 2017, jusqu'au 21 avril 2022.

Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous  l'intitulé "Directeur d'établissement de l'intervention sociale" avec effet au 09 décembre 2012, jusqu'au 9 décembre 2017.

Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 02 février 2011  portant enregistrement au répertoire national des certifications  professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau I, sous l'intitulé Directeur d'établissement de l'intervention sociale avec effet au  02 février 2011, jusqu'au 02 février 2013.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Arrêté du 1er août 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 2003

Arrêté du 26 mai 2000 publié au Journal Officiel du 8 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Arrêté du 13 janvier 1997 publié au Journal Officiel du 31 janvier 1997 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation à compter de 1993

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 28-04-2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.meslay.org
Tél : 02.51.48.84.82
Tél : 02.51.48.84.84


Institut Meslay

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP2122 RNCP2122 - Responsable de services et d'établissements sociaux (fiche incomplète)
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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