L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-10-2011
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM) - ORG. | - | - | - |
Activités visées :
Le patron de petite navigation exerce des fonctions de capitaine sur des navires de jauge brute inférieure à 200 UMS ou 100 tjb ne s’éloignant pas à plus de 20 milles des côtes. L’équipage embarqué est souvent constitué d’un seul matelot. L’existence d’un appareil propulsif porte à la décision d’effectif un mécanicien souvent limité à 750 kW. Cette fonction et activité sont souvent confondues avec celle de patron.
Compte tenu de la limite de navigation, ces navires effectuent les passages d’eau (relations avec les îles) ou de mini croisières côtières (sortie en mer avec ou sans pêche en mer). Il arrive que ces navires effectuent en morte saison touristique des activités de pêche par la pose de trémails ou de casiers.
Ces fonctions sont souvent occupées par un patron armateur sur des navires de taille modeste.
Compétences attestées :
CAPACITES OU COMPETENCES ATTESTEES : - connaissances des règles de barre du balisage et des signaux ;
- maîtrise de l’usage de la carte marine : sans pointage radar ; en tenant compte des problèmes de marée et de courant de marée ; du point par relèvements ou autres lieux géométriques non simultanés ; et de la météorologie régionale ;
- connaissance des questions relatives à l’entretien du navire, la stabilité ;
- maîtrise des réglementations portant sur la sécurité à bord des navires à passagers (voie d’eau, incendie, secourisme).
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Partielle. 50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 02 octobre 2006 publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 24 octobre 2006, jusqu'au 24 octobre 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 publié au Journal Officiel du 30 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
24-10-2006
Date d'échéance de l'enregistrement | 24-10-2011 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification