L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP9764 - Licence Professionnelle - Licence professionnelle Sécurité des personnes et des biens spécialité enquêtes privées
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
345 : Application des droits et statuts des personnes
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Activités visées :
Ce professionnel conduit des enquêtes d’ordre privé (recherche de preuves).
Il prospecte, reçoit des clients, planifie, organise et collecte des informations. Il rédige des rapports sur ses missions.
Compétences attestées :
Capacités attestées :
Ce professionnel maîtrise les grands principes régissant et limitant l’exercice des métiers de la sécurité dans le secteur privé : droits fondamentaux, respect des procédures légales, maîtrise des normes professionnelles (déontologie, droit corporatif)
Il maîtrise l'outil informatique et les techniques rédactionnelles et de prise de vues.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | idem | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24/11/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | 21/06/2006 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 publié au JO n° 98 du 26 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP9764 | Licence Professionnelle - Licence professionnelle Sécurité des personnes et des biens spécialité enquêtes privées |
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