Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Date d’échéance
de l’enregistrement
27-08-2011
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales | - | - | - |
| Ministère de le l'Intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale | - | - | - |
Activités visées :
L’enquêteur subaquatique de sécurité intérieure exerce son métier au sein des unités nautiques (fluviale ou côtière) sous l’autorité hiérarchique et administrative d’un officier de police (police) ou d’un commandant d’unité nautique (gendarmerie) et/ou sous l’autorité judiciaire d’un officier de police judiciaire . Il exécute principalement des missions opérationnelles subaquatiques de police administrative et judiciaire jusqu'à quarante mètres de profondeur.
Il est amené à mettre en oeuvre des moyens matériels de police technique et scientifique.
Il porte également secours et assistance aux personnes et aux biens en milieux aquatique et subaquatique.
Il assure l'encadrement des missions de plongée en tant que chef d'équipe.
Outre l'exécution de ces missions, il est responsable de la préparation et de l'entretien courant de son équipement individuel ainsi que de sa préparation physique et mentale avant la plongée. Il doit avoir le souci permanent de sa sécurité et de celle de ses coéquipiers tout au long de la plongée.
Un enquêteur subaquatique est soumis à l'obligation d'un entrainement régulier. Tout absence de pratique opérationnelle ou d'entrainement insuffisant peut conduire à la remise en cause de l'aptitude à la plongée et à la participation à une mission opérationnelle.
Compétences attestées :
il est capable de: Appliquer les conditions et les règles de sécurité individuelles et collective en matière de plongée, se positionner en tant que chef d'équipe.
Mettre en œuvre des techniques de plongée à l'air jusqu'à 40 m de profondeur.
Mettre en œuvre des techniques issues des différentes sciences appliquées à la recherche de la preuve et des infractions pénales en milieu subaquatique, savoir remonter en surface une pièce à conviction (objet lourd, cadavre,...) en garantissant une conservation optimale de leur état pour la suite de l'enquête et en respect des règles de sécurité.
Contrôler le respect de la réglementation de la pêche et de la navigation et de l'environnement(police administrative)
Porter secours à une embarcation (diagnostiquer une avarie, prendre les mesures de sécurité appropriées au type d'avarie, piloter une embarcation
Porter secours à une victime.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1706 - Sécurité publique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Présidence alternée assurée les années impaires par la police nationale ou la préfecture de police de Paris et les années paires par la gendarmerie nationale Commandants d'unité nautique de la gendarmerie (2), Commandants d'unité fluviale de la police nationale(2) Médecin des armées ou médecin- chef du SGAP Representant du service navigation de la Seine |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Présidence alternée assurée les années impaires par la police nationale ou la préfecture de police de Paris et les années paires par la gendarmerie nationale Commandants d'unité nautique de la gendarmerie (2), Commandants d'unité fluviale de la police nationale(2) Médecin des armées ou médecin- chef du SGAP Representant du service navigation de la Seine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 7 août 2008 publié au Journal Officiel du 27 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé Enquêteurs subaquatique de sécurité interieur, avec effet au 27 août 2008, jusqu'au 27 août 2011. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
27-08-2008
| Date d'échéance de l'enregistrement | 27-08-2011 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
