L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III | - | - | http://www.univ.cezanne.fr |
Activités visées :
Ce professionnel : - conseille l'entreprise, l'administration, l'organisation concernée et ses membres particulièrement en matière de risque
pénal,
- élabore des consultations juridiques sous forme d'analyse comme de synthèse,
- suit l'instruction de dossiers juridiques,
- prend part au règlement de contentieux et à la prévention de litiges éventuels.
Compétences attestées :
Il a acquis les compétences nécessaires pour : -entreprendre une recherche doctorale de haut niveau
-utiliser les bases de données juridiques, assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, puis analyser et traiter toutes les données juridiques, les textes, les décisions des cours et tribunaux, les articles de doctrine et les instruments documentaires sur les données juridiques
-développer des relations professionnelles avec des juristes d'autres cultures juridiques
-situer toute question de droit dans son contexte économique ou social
-rédiger de manière approfondie une note analytique ou synthétique (selon le cas) ou un rapport à caractère juridique afin d'assurer la diffusion de l'information juridique et d'apporter une réflexion appropriée
-prendre part au règlement de contentieux et de litiges éventuels,
Il est formé aux techniques de communication à l'écrit comme à l'oral.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | Jury composé d?enseignants | |
| Par expérience | X | Jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 21 octobre 2008 Réf : 2008-1027 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Code de l?éducation : article L 613-3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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