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Répertoire national des certifications professionnelles
MASTER - Domaine : Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé et Sciences criminelles - Spécialité : Théorie du droit
Inactive
N° de fiche
RNCP6341
Nomenclature du niveau de qualification :
Niveau 7
Code(s) NSF :
- 127d : Epistémologie des sciences humaines ; Philosophie du droit
- 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance de l’enregistrement :
31-10-2019
Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III | - | - | http://www.univ.cezanne.fr |
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Activités visées :
Ce professionnel : -assure dans une entreprise ou une organisation au plus haut niveau le lien entre les besoins stratégiques de l'entreprise ou de l'organisation et le droit
-permet de redéfinir les politiques de l?entreprise ou de l?organisation par une questionnement juridique maîtrisé
-traite dans son organisation ou dans une profession de conseil et d?avocat le contentieux
-représente son entreprise, organisation ou son client devant les juridictions nationales, européennes ou internationales
-permet de redéfinir les politiques de l?entreprise ou de l?organisation par une questionnement juridique maîtrisé
-traite dans son organisation ou dans une profession de conseil et d?avocat le contentieux
-représente son entreprise, organisation ou son client devant les juridictions nationales, européennes ou internationales
Compétences attestées :
Ce diplômé a acquis une vaste culture juridique comportant une bonne connaissance des arrières plans philosophiques et méthodologiques du raisonnement, de l?interprétation et de l?argumentation juridique. Il est en mesure de rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique. Il peut non seulement analyser et traiter toutes les données juridiques, les textes, les arrêts des cours et tribunaux, les articles de doctrine et les instruments documentaires sur les données juridiques mais aussi être en mesure de participer à l?entreprise juridique de façon plus active en pouvant détecter anticiper les évolutions du droit, comparer les systèmes juridiques, tenir compte des cultures juridiques différentes.
Il peut tout particulièrement développer des relations professionnelles avec des juristes d?autres cultures juridiques, situer une question de droit dans son contexte économique ou social.
Il peut tout particulièrement développer des relations professionnelles avec des juristes d?autres cultures juridiques, situer une question de droit dans son contexte économique ou social.
Secteurs d’activités :
Ce professionnel travaille en cabinet d?avocat, en entreprise, dans une administration française, européenne ou internationale ou dans une organisation on gouvernementale
Type d'emplois accessibles :
Ce diplômé peut prétendre aux empois suivants : Magistrat (sous réserve de la réussite au concours d?accès à l?école nationale de la magistrature ou du concours d?accès de conseiller au tribunal administratif)
Avocat (sous réserve de l?obtention du Certificat d?accès à la profession d?avocat)
Juriste d?entreprise
Jurisconsulte dans l?administration de l?Etat (après entrée par concours)
Juriste dans les organisations internationales et dans l?Union européenne
Enseignant chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de maître de conférences ou de professeur) ou chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de chargé de recherche
Avocat (sous réserve de l?obtention du Certificat d?accès à la profession d?avocat)
Juriste d?entreprise
Jurisconsulte dans l?administration de l?Etat (après entrée par concours)
Juriste dans les organisations internationales et dans l?Union européenne
Enseignant chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de maître de conférences ou de professeur) ou chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de chargé de recherche
Code(s) ROME :
- K2108 - Enseignement supérieur
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Jury composé d'enseignants | |
Après un parcours de formation continue | X | Jury composé d'enseignants | |
En contrat de professionnalisation | X | - | |
Par candidature individuelle | X | Jury composé d'enseignants | |
Par expérience | X | jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes | |
En contrat d’apprentissage | X | - |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | Arrêté de création des Masters du 25 avril 2002, JO du 27 avril 2002 |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | arrêté du 21 octobre 2008 (Réf 2008-1027) |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | Code de l?éducation, article L 613-3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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