L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
activités visées : - Accueillir la clientèle, déterminer ses besoins, proposer une solution, éclairer le client
- Rédiger des actes correspondants
Compétences attestées :
capacités attestées : La formation doit permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances juridiques et notariales leur permettant essentiellement d'être opérationnels au sein des études notariales en qualité de techniciens rédacteurs d'actes, ce qui suppose une capacité d'écoute et d'information de la clientèle, un savoir faire technique et pratique dans l'élaboration des actes.
- Utiliser ses connaissances juridiques fondamentales pour l'analyse des différentes situations patrimoniales, réaliser les démarches nécessaires à la rédaction des actes, rédiger les actes, expliciter leur contenu et accompagner le client jusqu'à la signature des actes.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | équipe pédagogique | |
| En contrat d’apprentissage | X | idem | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle publié au JO du 24 novembre 1999. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 15 juillet 2008 relatif aux habilitations : à compter de l'année 2009.2010, l'établissement est habilité à délivrer la LP Métiers du Notariat. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002 |
| - | Décret 2007-1232 du 20 août 2007 relatif à la formation professionnelle dans le notariat |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
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