L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Caen Normandie | - | - | http://www.unicaen.fr |
Activités visées :
Ce professionnel prépare des dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions. Il est également capable de constituer des sociétés ou de rédiger des contrats de mariage.
Compétences attestées :
Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires, etc.) doivent leur permettre de s'adapter rapidement (en six à douze mois) aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des deuxième et troisième années de DSN.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
1990 DESS Droit notarial, Arrêté du 14 janvier 2005 Master Droit des activités économiques spécialité Droit notarial, Arrêté du 16 septembre 2008 Master Droit spécialité Droit notarial |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
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