L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III | - | - | http://www.univ.cezanne.fr |
Activités visées :
Le titulaire de ce diplome : -Analyse les problèmes juridiques qui lui sont soumis, les qualifie juridiquement et utilise les connaissances théoriques afin d?apporter une solution pratique aux problèmes qui lui sont soumis.
-Effectue des recherches sur Internet pour obtenir des décisions de jurisprudence, des textes de loi ou des articles de doctrine.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées -Maîtrise les connaissances dans les savoirs fondamentaux et fait preuve d'une culture juridique et générale permettant d?appréhender les problématiques juridiques.
-Maîtrise la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales.
-Maîtrise une langue étrangère et plus précisément la terminologie juridique étrangère.
-Maîtrise la recherche de stage, la réaction de CV, la rédaction d?un rapport de recherche.
-Maîtrise les bases juridiques fondamentales telles que le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit commercial, le droit social ou l?histoire des idées politiques.
-Maîtrise les méthodes du raisonnement juridique.
-A acquis une culture générale dans le cursus droit.
-Maîtrise les règles du droit international public et les relations internationales.
Secteurs d’activités :
-Secteur Public : concours de la fonction publique de catégorie A (gendarmerie, police, inspecteur des impôts, du travail, greffier, contrôleur de la DGCCFR, douane) concours des IRA Concours des Communautés européennes
-Secteur privé : Droit du sport ; Environnement ; Expertise (comptable, immobilière et judiciaire) ; Fiscalité privée ou publique ; Immobilier ; Justice ; Juriste au sein d'associations ; Juriste national et international d'affaires ; Métiers juridiques de l'art et de la culture ; Métiers liés aux nouvelles technologies ; Télécommunications ; Tourisme ; Transport ; Urbanisme
Type d'emplois accessibles :
quelque fois après concours: Administrateur de biens ; Clerc de notaire ; Commissaire aux armées ; Commissaire priseur ; Directeur d'administration pénitentiaire ; Directeur d?hôpital ; Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Greffier de tribunal ; Journaliste ; Lieutenant de Police
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury composé de 100% d'enseignants |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury composé de 100% d'enseignants |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Jury composé de 100% d'enseignants |
|
| Par expérience | X |
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence NOR : MENS0201070A |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 15 septembre 2014 - n°20141061 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
décret VAE ? Code de l?éducation : article L 613-3. |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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