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Répertoire national des certifications professionnelles
Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité Métiers du notariat
Inactive
N° de fiche
RNCP6467
Nomenclature du niveau de qualification :
Niveau 6
Code(s) NSF :
- 345 : Application des droits et statuts des personnes
Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université du Littoral Côte d'Opale | - | - | http://www.univ-littoral.fr |
Activités visées :
Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations,
- Rechercher et vérifier les textes,
- Préparer la rédactions d'actes juridiques,
- Utiliser les bases de données juridiques,
- Rédiger les actes juridiques coutants,
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,
- Accueillir et informer les clients,
- Assurer le suivi des dossiers,
- Formaliser les actes notariés,
- Actualiser les connaissances juridiques,
- Parler anglais.
- Collecter les informations,
- Rechercher et vérifier les textes,
- Préparer la rédactions d'actes juridiques,
- Utiliser les bases de données juridiques,
- Rédiger les actes juridiques coutants,
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,
- Accueillir et informer les clients,
- Assurer le suivi des dossiers,
- Formaliser les actes notariés,
- Actualiser les connaissances juridiques,
- Parler anglais.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Ce professionnel peut prétendre à un emploi de :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
Type d'emplois accessibles :
.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) | |
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X | idem | |
En contrat de professionnalisation | X | idem | |
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
---|---|
- | Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 1999 |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
---|---|
- | Arrêté du 25/04/07 |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
---|---|
- | Décret n° 2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002 |