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Répertoire national des certifications professionnelles

Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité Métiers du notariat

Inactive

N° de fiche
RNCP6467
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 345 : Application des droits et statuts des personnes
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université du Littoral Côte d'Opale - - http://www.univ-littoral.fr
Activités visées :
Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations,
- Rechercher et vérifier les textes,
- Préparer la rédactions d'actes juridiques,
- Utiliser les bases de données juridiques,
- Rédiger les actes juridiques coutants,
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,
- Accueillir et informer les clients,
- Assurer le suivi des dossiers,
- Formaliser les actes notariés,
- Actualiser les connaissances juridiques,
- Parler anglais.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Ce professionnel peut prétendre à un emploi de :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
Type d'emplois accessibles :
.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X idem
En contrat de professionnalisation X idem
Par candidature individuelle X -
Par expérience X Enseignants-chercheurs et professionnels
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 1999

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Arrêté du 25/04/07

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Décret n° 2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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