L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III | - | - | http://www.univ.cezanne.fr |
Activités visées :
Ce professionnel peut - enseigner immédiatement les matières de droit public en tant que moniteur ou chargé de travaux dirigés des universités, tout en préparant une thèse pour le doctorat en droit,
- exercer une activité de conseil juridique
- accéder à un poste de responsabilité dans les services à dominante juridique des organismes publics, des collectivités locales ou des entreprises ayant à traiter de questions de droit public.
Compétences attestées :
Ce professionnel est un juriste tourné vers les grandes spécialités du droit public, les droits européens, étrangers et comparés. Il maîtrise les différentes sources des droits, les rapports de systèmes en Europe et les contentieux constitutionnel, administratif, financier et des libertés. Capable d?accéder aux sources documentaires sur tous les supports disponibles, d?effectuer une analyse juridique et contentieuse privilégiant les approches internationales et comparatives, il rédige des articles, des notes ou des rapports pertinents dans son domaine de compétence
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Jury composé d?enseignants | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | Jury composé d?enseignants | |
| Par expérience | X | jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté de création des Master du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002, |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | arrêté du 21 octobre 2008 Réf : 2004-1591 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Code de l?éducation article L 613- 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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