LICENCE - DROIT
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
Activités visées : - Procéder à la conception et à la mise en place des projets d'action, rédige les textes réglementaires, suit et vérifie leur application.
- Instruit les dossiers et définit les programmes et les moyens budgétaires nécessaires.
- Assure la mise en oeuvre, dans son domaine, des objectifs fixés par la direction.
- Organise, coordonne, contrôle les activités financières placées sous sa responsabilité.
- Prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques, met en forme les actes pour le compte du juriste dont il est le collaborateur. - Surveille la conformité des procédures, des formalités, des échéances.
- Selon la qualification, peut recevoir la clientèle, fournir des informations, rédiger des actes qui seront vérifiés par le juriste.
- Peut aussi assurer la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Compétences attestées :
Capacités attestées : - Posseder une culture juridique générale solide et diversifiée.
- Comprendre et utiliser les techniques indispensables pour l'analyse des discours et des pratiques juridiques.
- Préparer son orientation professionnelle dans le secteur des métiers du droit.
- Développer ses compétences dans le domaine des langues étrangères et de l'informatique.
- Connaître les grandes lignes du système juridique français.
- Répondre aux questions posées par l'analyse du discours juridique.
- Maîtriser les techniques du commentaire d'arrêt et de la dissertation juridique.
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité : - Banque et assurances
- Secteur juridique
- Secteur immobilier
- Concours de la fonction publique
Type d'emplois accessibles :
Type d'emplois accessibles : - Banque et assurance
- Assistant juridique
- Clerc de notaire
- Agent immobilier
- Concours de la fonction publique
Code(s) ROME :
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
- C1103 - Courtage en assurances
- K1902 - Collaboration juridique
- C1504 - Transaction immobilière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Équipe pédagogique | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Équipe pédagogique | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence. Arrêté du 15 juillet 2008 relatif aux habilitations de l'Université de Rouen à délivrer des diplômes nationaux. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux habilitations de l'Université de Rouen à délivrer des diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
