MASTER - DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Social (finalité professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
- Conseil, dans le domaine du droit des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ;
Compétences attestées :
- Maîtrise du droit du travail et le droit de la protection sociale, aussi bien en matière de relations individuelles que collectives du travail, pour être opérationnel en entreprise.
- Compétences techniques approfondies des règles du droit du travail et de la protection sociale, que ces règles soient issues du droit international, du droit communautaire, et enfin, du droit interne (normes législatives et normes conventionnelles)
- rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé)
- Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour des activités professionnelles de qualité
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
le jury d'examen de la formation suivie |
- | |
| Par expérience | X |
enseignants et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté rectificatif du 01/03/2005 de l'arrêté du 14/01/2005 relatif aux habilitations de l'Université de Rouen à délivrer les diplômes nationaux. Arrêté du 30.10.08 relatif aux habilitations : à compter de l'année 2008.2009, l'établissement est habilité à délivrer le master Droit de l'Entreprise |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
