MASTER - Droit, Economie, Gestion Mention Droit Public Spécialité Contrats publics et partenariats
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master Contrats publics et partenariats, grâce à une connaissance complète du droit et de la pratique des contrats publics et des partenariats public/privé
est en charge du montage et de la gestion d'opérations contractuelles complexes.
Dans ce cadre, il
- Recherche des informations
- Constitue des dossiers
- Rédige des contrats
- Suit l'exécution des contrats
- Répond aux appels d'offres
- Rédige les cahiers des charges
- Applique les procédures
- Prévient les litiges
- Conseille ses clients et défend leurs intérêts
- Assure une veille juridique sur l'évolution de la règlementation
- Mène des recherches juridiques dans le domaine des contrats
Compétences attestées :
Pour exercer ses fonctions, le titulaire du master contrats publics et partenariats doit : - Maîtriser les données juridiques, françaises et européennes
- Mettre à jour ses connaissances
- Maîtriser les logiciels de gestion des marchés publics
- Savoir rechercher l'information
- Savoir analyser un texte juridique
- Savoir rédiger un mémoire de recherche juridique
- Maîtriser les outils bureautiques
- Maîtriser l'anglais juridique
Secteurs d’activités :
de sociétés d'économie mixte, d'entreprises publiques et autres pouvoirs et entités
adjudicatrices, d'entreprises privées
- cabinets d'avocats spécialisés en droit public
- cabinets de conseils juridiques d'entreprises dépendant de la commande publique
Type d'emplois accessibles :
- conseiller juridique
- chef de service juridique
- chef de service des marchés publics
- avocat
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Aucun
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation Master 2 Droit des contrats publics et partenariats : n° 20070911 du 27 mars 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | - Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
