MASTER - Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Droit Bancaire et Financier
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master Droit bancaire et financier peut exercer le métier de responsable d'une direction juridique et contentieuse.
A ce titre, il est amené à traiter :
- les questions juridiques
* Il suit les évolutions législatives et réglementaires
* Il adapte les procédures internes aux exigences juridiques
* Il conseille les diverses entités de l'établissement
* Il conçoit et met en place les opérations de financement
* Il vérifie la rédaction des actes et des contrats
* Il assure les relations avec les divers intervenants (avocats, huissiers, notaires, tribunaux)
* Il assure les relations avec les organismes professionnels
- les dossiers contentieux
* Il analyse les dossiers
* Il décide des moyens d'action
* Il conduit les négociations et est en relation avec les avocats
* Il conduit les procédures
Compétences attestées :
Le titulaire du master Droit bancaire et financier : - possède une parfaite connaissance des matières juridiques relatives à son activité
- maîtrise les techniques de rédaction des contrats
- maîtrise la langue juridique
- est capable d'analyser et de comprendre une situation juridique complexe
- est capable de situer un problème dans un contexte global
- est capable de proposer les solutions juridiques appropriées
- maîtrise les techniques de négociation contractuelle
- maîtrise les règles et les pratiques de procédure
- est capable d'utiliser une base de données juridiques
- maîtrise les techniques de recherche de l'information
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
- Conseil juridique
- Avocat spécialisé
- Contrôleur
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- M1207 - Trésorerie et financement
- K1505 - Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du master 2 Droit Bancaire et Financier : n° 20070910 du 27 mars 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | - Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
