MASTER - Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Droit de la Protection Sociale
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire d'un Master professionnel Droit de la protection sociale est chargé, dans le cadre d'une structure dédiée au droit ou non, d'analyser et de gérer les problématiques de droit de la protection sociale qu'il identifie et de proposer des solutions adaptées à l'environnement dans lequel il (ou le client) évolue. Dans ce cadre et de façon autonome, il : - détecte et analyse les problématiques juridiques aigües
- mesure parfaitement les enjeux de celles-ci ainsi que leurs contraintes
- propose des solutions adaptées à la situation rencontrée
- met en oeuvre les moyens permettant d'y remédier
- participe, anime et/ou coordonne, au besoin, le groupe de travail constitué à cet effet
- présente et analyse les stratégies adoptées par lui ainsi que leur résultats
- propose des répliques ou des parades à des stratégies concurrentes
- dirige la ou les structures dédiées aux problématiques de droit de la protection sociale
- crée, développe et dirige une fonction de veille juridique, notamment électronique
- participe au recrutement de collaborateurs dédiés aux missions placées sous sa responsabilité.
Compétences attestées :
Pour mener à bien ces activités, le titulaire du master Droit de la protection sociale est capable de : - organiser une « veille juridique » sur les questions et problématiques liées au droit de la protection sociale
- analyser un dossier juridique complexe, en faire une synthèse et se poser les bonnes questions
- préparer un argumentaire juridique se rapportant aux problématiques juridiques et économiques préalablement identifiées
- organiser et proposer une stratégie juridique adaptée aux enjeux que comporte le dossier pris en charge, avec la faculté d'exposer et d'expliquer ce choix
- rédiger un acte juridique complexe
- animer une équipe, une réunion ou un groupe de travail sur un thème dédié à la protection sociale (en français ou dans une langue étrangère)
- concevoir et animer une formation sur un thème de droit de la protection sociale (en français ou dans une langue étrangère)
- participer à la rédaction d'un ouvrage collectif, d'une revue de presse ou d'un article en vue d'une publication.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- M1503 - Management des ressources humaines
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. Référence arrêté actuel : - Arrêté d'habilitation du Master 2 professionnel Droit de la Protection Sociale : n°20070910 du 27 mars 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
