L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Selon qu'il aura suivi le parcours Droit Pénal fondamental ou le parcours Pratiques Pénales, le titulaire du Master Droit Pénal et Pratiques Pénales :
- Prévient et résout les litiges en interprétant le droit
- Instruit les demandes de ses clients
- Conseille ses clients ou son employeur sur le plan juridique
- Défend les intérêts de ses clients ou de son employeur devant les juridictions
- Analyse les situations à la lumière de la réglementation
- Applique et fait appliquer le droit
- Rédige des conclusions
- Produit des rapports étayés sur le plan juridique
- Analyse et caractérise les faits
- Recherche, analyse et synthétise l'information pertinente
- Encadre, anime, coordonne une équipe de collaborateurs
- Enseigne
- Conduit des recherches
L'obtention du Master Droit pénal fondamental permet au diplômé de s'inscrire en thèse de
doctorat avec l'autorisation d'un directeur habilité à diriger des recherches.
Compétences attestées :
Pour mener à bien ces activités, le titulaire du Master 2 Droit pénal et pratiques pénales est capable de :
- isoler les questions juridiques et y répondre
- rechercher l'information sur tout support, notamment électronique
- construire un raisonnement juridique
- analyser et hiérarchiser les informations
- résoudre les problèmes dans un environnement donné
- avoir l'intelligence des situations
- prendre des décisions
- appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des situations différentes
- s'exprimer à l'écrit et à l'oral
- expliquer, écouter, convaincre
Il a une bonne connaissance du droit, maîtrise l'outil bureautique, les techniques d'expression
écrite et orale, les techniques de management.
Secteurs d’activités :
gendarmerie, douane, répression des fraudes, impôts...), sous réserve d'avoir réussi aux
concours d'accès à certaines professions réglementées.
Type d'emplois accessibles :
- Avocat
- Conseiller juridique
- Juriste d'entreprise
- Magistrat
- Greffier
- Inspecteur de la concurrence et de la consommation
- Inspecteur de la répression des fraudes
- Officier de gendarmerie
- Commissaire de police
- Directeur d'établissement pénitentiaire
- Inspecteur des impôts
Le parcours recherche droit pénal fondamental prépare particulièrement aux métiers
d'enseignants-chercheurs.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1704 - Management de la sécurité publique
- K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
- K1904 - Magistrature
- K2108 - Enseignement supérieur
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit Pénal et Pratiques Pénales : n°20070487 du 27 mars 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|