MASTER - Droit, Economie, Gestion Mention Droit et gestion des établissements de santé Spécialité Droit des établissements de santé
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du Master II Mention droit et gestion des établissements de santé peut exercer les activités suivantes :
- Gérer et diriger une structure médico-sociale ou sanitaire
- Diriger les ressources humaines et manager les équipes professionnelles
- Piloter divers projets dans le secteur sanitaire ou médico-social
- Participer à la prévention des risques juridiques et professionnels dans les rapports avec les usagers, les contractants
- Prendre en charge la maîtrise des démarches d'assurances qualité
- Réaliser différents audits (qualité, fonctionnement, sécurité)
- Conseiller et prendre en charge les procédures d'évaluation, d'accréditation et d'autorisation
- Intégrer et/ou diriger les services juridiques ou des affaires réglementaires des entreprises de santé, des industries du secteur pharmaceutique
- Etre responsable de la veille juridique et scientifique dans l'industrie pharmaceutique et cosmétique
Compétences attestées :
Il est capable de :
- rechercher et sélectionner l'information (veille juridique et sanitaire)
- conseiller juridiquement et stratégiquement tous professionnels de santé et usagers des secteurs
- encadrer des équipes et travailler en réseau avec d'autres collaborateurs
- rédiger des conclusions et les exposer
- rédiger des actes juridiques complexes tels que les contrats, les actes administratifs traditionnels de planification (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, projet d'établissement et autorisations)
- accomplir les formalités nécessaires aux procédures
- instruire et encadrer une procédure d'autorisation de mise sur le marché
- mener une conciliation en établissement et/ou un contentieux (responsabilité médicale et hospitalière par exemple)
- gérer la création et le développement d'établissements et d'entreprises de santé
- gérer l'information en matière de propriété industrielle
Secteurs d’activités :
.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants :Avocat spécialisé, juriste d'entreprise, directeur d'établissement (établissements sanitaires, sociaux médico-sociaux, associations en santé), cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutique et cosmétiques, mutuelles), collaborateur juridique, rédacteur juridique, responsable ressources humaines et sociales, responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d'établissement publique, cadre d'agence sanitaire).
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
- H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit des établissements de santé, sanitaires et médico-sociaux : n°20070495 du 27 mars 2009. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
