MASTER - mention Droit Privé et Droit public spécialité Droit et Administration Des Collectivités Territoriales
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Bretagne Sud | - | - | http://www.univ-ubs.fr |
Activités visées :
La formation prépare principalement à occuper des emplois de cadres des administrations territoriales suffisamment polyvalents pour s'adapter aux changements accélérés que connaissent ces métiers. A titre secondaire la formation prépare aussi à des métiers placés en interface avec ces administrations (consultants, avocats spécialistes de droit public, contrôleurs de gestion, etc).
Il s'agit de fonctions d?encadrement ou d'aide à la décision.
Compétences attestées :
La formation vise à développer chez les diplômés la maîtrise de : - fonctions juridiques (élaboration de documents à visée normative, prévention et gestion du contentieux) ;
- fonctions de management des ressources humaines et des relations sociales (élaboration de règlements intérieurs, animation d'équipes, négociations sociales, etc) ;
- fonctions d'achat public (programmation, passation et suivi de l'exécution des contrats et marchés) ;
- fonctions de production d'instruments de conduite de politiques publiques de développement local.
Secteurs d’activités :
Les diplômés peuvent occuper des emplois : - dans la catégorie A de la filière administrative de la Fonction publique territoriale et emplois correspondants dans la Fonction publique d'Etat ;
- divers emplois salariés ou relevant de professions libérales (consultants, avocats, contrôleurs de gestion,..).
Type d'emplois accessibles :
Les diplômés peuvent occuper des emplois : - dans la catégorie A de la filière administrative de la Fonction publique territoriale et emplois correspondants dans la Fonction publique d'Etat ;
- divers emplois salariés ou relevant de professions libérales (consultants, avocats, contrôleurs de gestion,..).
Code(s) ROME :
- M1205 - Direction administrative et financière
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- M1102 - Direction des achats
- C1501 - Gérance immobilière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
oui |
- | |
| Par expérience | X |
oui |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O. Numéro 99 du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O. Numéro 99 du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
