Licence Professionnelle - Activités juridiques spécialité Collaborateur Droit Social
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Nancy II | - | - | http://www.univ-nancy2.fr |
Activités visées :
- Pour le parcours Paie: ce professionnel assure l’accompagnement juridique et administratif des relations de travail tant individuelles que collectives.
- Pour le parcours Aide et action sociales: ce professionnel participe au fonctionnement et au développement des structures (collectivités territoriales ou associations) oeuvrant dans ce domaine particulier et dans celui des services à la personne.
Compétences attestées :
Dans le domaine Droit social, le diplômé est capable de:
- Réaliser une veille juridique
- Assurer l’accompagnement juridique du processus de recrutement
- Assurer le suivi des contrats de travail de la conclusion à la rupture
- Accompagner juridiquement la mise à disposition de salariés
- Identifier et prévenir le risque contentieux en matière sociale
- Maîtriser l’environnement juridique de la rémunération et du temps de travail
- Organiser les élections professionnelles
- Accompagner le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Organiser la négociation annuelle obligatoire
- Maîtriser l’environnement juridique conventionnel de l’entreprise (conventions et accords collectifs de travail)
- Accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation et la GPEC
- Maîtriser les connaissances de base de la protection sociale (droit de la sécurité sociale, droit de l’aide et de l’action sociale)
- Accompagner juridiquement les situations de précarité et de dépendance
Dans le domaine Paie, le diplômé est capable de:
-Établir intégralement et de façon autonome un bulletin de paie
- Maîtriser les différents paramètres de la paie
- Comprendre les fonctionnalités d’un logiciel de paie
Dans le domaine Communication, le diplômé est capable de:
- Acquérir de solides qualités rédactionnelles
- Animer des réunions
- Maîtriser les techniques d’entretien
- Communiquer dans une langue étrangère
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans des secteurs variés: entreprises, collectivités, associations, etc...
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants:
- Assistant juridique au sein du service d’une entreprise chargé du personnel (service des ressources humaines, service administratif, service paie…), d’une organisation syndicale ou professionnelle ou d’un groupement d’employeurs ;
-Assistant ou chargé de recrutement dans une entreprise de travail temporaire ;
-Assistant juridique au sein d’une collectivité ou d’une association oeuvrant dans les domaines de l’aide et de l’action sociales ou des services à la personne.
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24/11/1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation 9 avril 2009 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 publié au JO n° 98 du 26 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
