MASTER - Droit, Economie, Gestion mention Droit privé spécialité Droit notarial
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Nancy II | - | - | http://www.univ-nancy2.fr |
Activités visées :
L'emploi de notaire peut s'exercer de manière sédentaire (par exemple pour l'avoué) ou comporter de nombreux déplacements (huissier). L'activité dominante est en grande partie écrite, mais elle peut être orale, en particulier dans le cadre des plaidoiries. Elle comporte une grande diversité de situations et d'interlocuteurs. Les décisions sont souvent prises de façon autonome. Les juristes salariés d'entreprise ou de cabinet exercent pour le compte de leur employeur et peuvent engager la responsabilité de celui-ci. Les professions libérales à statut réglementé sont soumises à des conditions d'exercice strictes (serment,
astreinte, incompatibilité...) et engagent la responsabilité civile et pénale de ceux qui les exercent. Dans tous les cas, le secret professionnel doit être garanti. En exercice libéral, la rémunération s'opère à l'acte.
Compétences attestées :
Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions
ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client
par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
Etudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les
commentaires de droit.
Secteurs d’activités :
Essentiellement, le métier de notaire ; éventuellement, une activité professionnelle dans les domaines de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine
Type d'emplois accessibles :
Notaire
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
La voie universitaire
Instaurée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973, elle a une durée de 3 ans au moins, compte-tenu du délai de rédaction du "mémoire" ou du "rapport de stage".
La voie dite "professionelle"
Ce régime dont les modalités ont été instaurées par le décret n° 89-399 du 20 juin 1989 modifié a une durée de trois ans.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Ce jury comprend au moins une moitié d'enseignants-chercheurs et d'enseignants parmi lesquels le président du jury est nommé. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
L'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
19 juillet 2005 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
