MASTER - Droit, Economie, Gestion, mention Droit, spécialité Droit des biens culturels
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse | - | - | http://www.univ-avignon.fr |
Activités visées :
Le diplômé du master droit des biens culturels peut exercer des activités professionnelles dans les secteurs privés comme publics développant une activité juridique.
Ce professionnel est en mesure notamment de :
-transmettre du savoir juridique dans tous les domaines liés au droit de la culture
-concevoir et animer des interventions juridiques
-rédiger des contrats (contrats de propriété intellectuelle et plus généralement contrats portant sur des biens culturels)
-réaliser des consultations juridiques
-tenir une veille juridique
-apporter un conseil sur un problème juridique
-défendre un dossier
Compétences attestées :
Le diplômé du master droit des biens culturels est capable de :
-appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité
-analyser une situation juridique mettant en jeu un bien culturel (oeuvre d'art, monuments historiques, productions numériques, trésors nationaux...)
-chercher l'information pertinente
-traiter l'information juridique en mobilisant ses connaissances juridiques dans le domaine du droit de la culture
-trouver la solution au problème juridique
-mettre en forme l'ensemble du raisonnement, de la question à la réponse juridique, en déployant des compétences rédactionnelles
-expliquer le raisonnement et le défendre en le rendant accessible à l'interlocuteur
-argumenter à l'écrit et à l'oral
-développer le contact clientèle
Secteurs d’activités :
Ce professionnel travaille au sein d'établissements publics (collectivités territoriales, organismes intercommunaux, pôles d'économie du patrimoine...), de musées, de fondations, de cabinets d'avocats, d'entreprises, d'associations.
Type d'emplois accessibles :
Le diplômé du master peut prétendre à différents emplois dans le secteur privé et le secteur public.
Dans le secteur public :
-sans concours : chargé d'étude et de mission dans les collectivités territoriales, directeur des affaires culturelles d'une collectivité territoriale, adjoint aux affaires culturelles
-sur concours uniquement : conservateur du patrimoine, attaché de conservation
-après thèse de doctorat : carrière universitaire
Dans le secteur privé :
-sans concours : juriste d'entreprise (dans une maison d'édition, une société de production, une société de gestion de patrimoine artistique, une société de gestion collective...), manager culturel, courtier en oeuvres d'art, administrateur d'une institution culturelle, journaliste culturel, attaché de presse d'édition...
-sur concours uniquement : avocat spécialisé en droit de la culture, droit d'auteur ou fiscalité de l'art, commissaire-priseur, notaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté d'habilitation du 10 septembre 2008 (n° habilitation 20080614) |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
