L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Le règlement des conflits : pôle contentieux, qui correspond aux modes classiques - mais toujours actuels - de règlement des conflits, pôle arbitrage dans la perspective internationale, et pôle modes alternatifs de règlement des conflits qui renouvelle l’appréhension pratique du règlement des conflits (nouvelles questions juridiques posées par ces modes de règlement des conflits).
Compétences attestées :
L’étudiant titulaire de ce diplôme a acquis une maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges, intégrant le droit international et le droit communautaire.
Il possède des connaissances :
- Dans des matières comme la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif, avec un approfondissement par une dimension pratique (ex. introduction des procédures d’exécution, de la stratégie du contentieux).
- Dans des matières spécifiques (ex. Procédures accélérées, Prévision et traitement contractuels du contentieux) nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (Procédure, Arbitrage, Modes alternatifs de règlement des conflits).
Secteurs d’activités :
- Centres d’arbitrage
- Médiation
- Collectivités territoriales
- Administrations
- Service juridique d’entreprises
- Juridictions
Type d'emplois accessibles :
- Avocat, avoué, huissier
- Magistrat
- Juriste d’entreprise
- Responsable juridique
- Salarié dans un centre d’arbitrage ou de médiation.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 août 2002 relatif au diplôme national de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 15 juin 2009 - n°20051894 - relatif aux habilitations de l’Université Paris 2 à délivrer des diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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