MASTER - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Gestion juridique des risques et développement durable " (Master à finalité Professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le diplôme vise à faire pénétrer le développement durable au cœur du droit des affaires.
Les fonctions visées par cette formation sont celles de juriste d’entreprise, juriste d’assurances, de risk manager, de responsable du développement durable auprès aussi bien de collectivités locales que d’entreprises.
Le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes liés à l’évaluation et la gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la majorité des entreprises et des collectivités
Ses objectifs sont :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.Compétences attestées :
Le titulaire du Master est capable de :
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit ;
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure ;
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Il sait appliquer précisément ses compétences dans le domaine de la prévention et la gestion des risques (responsabilité sociale des entreprises, hygiène et travail, sécurité des produits, risques technologiques et naturels)
Il en résulte que la formation du master, de nature polyvalente, permet une intégration, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et offre une palette d’emplois relativement variée et étendue.
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs économiques concernés par la thématique du développement durable ainsi les avocats
Type d'emplois accessibles :
La spécialité professionnelle “ Gestion juridique des risques et développement durable” vise à former :
• de futurs Risk managers,
• des Responsables du développement durable,
• des Responsables de site Hygiène-Sécurité- Environnement,
• des Conseillers auprès des collectivités locales, des entreprises,
• des Avocats,
• des Juristes d’assurances
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- K1802 - Développement local
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Idem |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation N° 20080939 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
