MASTER - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Droit des nouvelles technologies" (Master à finalité Professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies met en place au sein de l’entreprise une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation. Véritable décideur et responsable du projet juridique, il propose les différentes solutions possibles, rédige les contrats pertinents et s’assure de leur exécution. Véritable décideur et responsable du projet juridique, son approche est pluridisciplinaire, aussi bien juridique, qu’économique, comptable ou fiscale. il assure une veille juridique constante, recherche des financements et participe à des réseaux collaboratifs d’entreprises
Sa maîtrise de l’anglais spécialisé en propriété intellectuelle lui permet d’exercer ses compétences avec des interlocuteurs étrangers.Compétences attestées :
Le titulaire du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies doit être capable :
- d’estimer le capital immatériel de l’entreprise
- d’évaluer la pertinence et le coût d’une protection ou d’une action de valorisation de l’innovation
- de négocier et rédiger des contrats de propriété intellectuelle
- de rechercher des partenariats (public, privé)
- de surveiller le marché des technologies
- d’évaluer la nécessité d’engager une action en contrefaçon
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans toute entreprise privée ou publique soucieuse de valoriser les créations intellectuelles et de gérer leurs innovations. Ils peuvent aussi exercer leurs compétences dans des collectivités territoriales et administrations tout comme des cabinets d’avocat ou de conseil en propriété intellectuelle
Type d'emplois accessibles :
Les professionnels peuvent prétendre aux emplois suivants :
· Juristes chargés de valoriser les créations intellectuelles d’entreprise
· Chargés de valorisation en entreprise publique ou privée
· Juristes partenaires de la gestion de l’innovation
· Responsables de services de propriété intellectuelle
· Responsables juridiques des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques
· Responsables dans collectivités territoriales et administrations chargés des systèmes d’information.
· Juristes d’entreprise
· Juristes dans cabinets d’avocats
· Spécialistes de la veille juridique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Idem |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation N° 20080939 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
