L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Ce diplôme permet aux étudiants d’acquérir le savoir et le savoir faire nécessaires à l’ensemble des professions juridiques.
Les activités du titulaire du Master peuvent être :
- Veille juridique
- Recherche du droit applicable à une situation ou relation
- Analyse des règles et du raisonnement des autorités, notamment judiciaires, qui appliquent le droit
- Qualification juridique des faits
- Application des règles de droit
- Analyse des divers modes de résolution des conflits, choix d’un mode déterminé
- Analyse de la médiation, de l’arbitrage
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Utiliser les bases de données juridiques et synthétiser des informations multiples.
Secteurs d’activités :
Professions judiciaires
Professions juridiques
Juristes d’entreprise
Type d'emplois accessibles :
Avocats
Magistrats
Huissier de justice
Avoué
Juriste d’entreprise
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation N° 20080944 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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