MASTER - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Privé" spécialité "Droit privé et sciences criminelles" (Master à finalité Recherche)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345 : Application des droits et statuts des personnes
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le Master “ Droit Privé et Sciences Criminelles ” est un master recherche qui peut en fonction du choix du mémoire ouvrir vers les métiers du droit et de l’administration.
Le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Compétences attestées :
Le titulaire du Master est capable, dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles de :
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
De plus, l’axe principal de la formation étant la recherche, il est capable de :
- Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.
- Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.
- Construire la méthodologie et délimiter le champ d'investigation.
- Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.
- Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).
- Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).
Secteurs d’activités :
Judiciaire, Para judiciaire, Administrations nationales ou territoriales, Vie des affaires
Type d'emplois accessibles :
Avocats, magistrats, juristes d’affaires, cadre de la fonction publique, huissier, greffier, mandataire liquidateur, enseignant en droit…
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation N° 20080944 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
