L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Activités couvrant l’ensemble des contentieux européens, qu’il s’agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens.
Compétences attestées :
Le titulaire de ce master est un juriste rompu à l’analyse et à la pratique des questions européennes et ayant acquis une méthodologie fondée sur l’étude de cas complexes et de problèmes concrets. Il est un juriste formé à la pratique du droit européen, au vécu concret des procédures européennes.
Secteurs d’activités :
- Secteurs professionnels publics et privés
- Services juridiques de grandes entreprises publiques ou privées placées quotidiennement au contact de leurs partenaires ou concurrents européens et mondiaux
- Collectivités territoriales
- Institutions européennes
- Cabinets d’avocats.
Type d'emplois accessibles :
- Conseillers juridiques d’entreprises ou d’associations,
- Fonctionnaires ou agents de l’Etat, de collectivité territoriale ou d’une institution européenne.
- Carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne)
- Carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, service de conseil ou d’expertise).
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 août 2002 relatif au diplôme national de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 15 juin 2009 - n°20051895 - relatif aux habilitations de l’Université Paris 2 à délivrer des diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret 2002-590 du 24 janvier 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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