MASTER - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “Droit International et Européen" spécialité "Droit et pratique des affaires internationales" (Master à finalité Professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés de l'Enseignement Supérieur, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit des affaires internationales leur permettant :
- d'acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),
- d’accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation internationale,
- de postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation économique ou financière, totalement ou partiellement (Banque Mondiale, OCDE, Union Européenne, etc.).
En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre
- à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales ou de mettre à jour leurs connaissance en ce domaine ;
- à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit des affaires internationales ;
- à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur des affaires, d'appréhender les éléments juridiques des affaires internationales,
- à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière.
Dans ce contexte, le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit international, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
- d'organiser l'application du droit ;
- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
- de défendre les intérêts du client ;
- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.
Compétences attestées :
L’objectif professionnel du diplôme est de permettre aux étudiants de s’exprimer devant des juridictions, dans des contrats ou des actes unilatéraux. A ce titre, le diplôme vise à développer les capacités des étudiants à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international, au droit comparé et au droit européen dans le secteur des affaires.
Dans ce cadre, le titulaire du Master est capable de :
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Secteurs d’activités :
Métiers du droit dans le domaine du droit international public, du droit international privé et du droit européen
Type d'emplois accessibles :
Fonction d'encadrement pour les opérateurs publics et privés ;
Spécialisation pour les professions libérales visées (avocats, experts).
En ce qui concerne le parcours recherche :
- Concours d’enseignant chercheur à l’Université
- Concours administratifs nécessitant une forte culture générale
- Concours des organisations internationales et non gouvernementales
- Concours des institutions de l’Union Européenne
- Avocat
- Juriste d’entreprise
En ce qui concerne le parcours professionnel :
- Concours administratifs nécessitant une forte culture générale
- Concours des organisations internationales et non gouvernementales
- Concours des institutions de l’Union Européenne
- Avocat
- Juriste dans les entreprises
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Idem |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation N° 20080931 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
