L'essentiel

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université Nice Sophia Antipolis - - http://portail.unice.fr

Activités visées :

 

En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés de l'Enseignement Supérieur, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et notamment de ses applications dans le milieu marin et de l'aménagement du littoral leur permettant :

-          d'accéder à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique nationale et territoriale,

-          d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement, droit de la mer et des activités maritimes dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),

-          d’accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation environnementale et maritime (compagnies de transports maritimes, sociétés de gestion portuaire, “ shipshandler ” etc.),

-          de postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation maritime et/ou environnementale, totalement ou partiellement (Union Européenne, ONU, OMI, FAO, PNUE, UNESCO, Banque Mondiale, OCDE etc.).

 

En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre             

-          à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement ou de mettre à jour leurs connaissance en ce domaine;

-          à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement;

-          à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement,

-          à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière.

 

Dans ce contexte, le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit international, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :

-          d'organiser l'application du droit ;

-          de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

-          de défendre les intérêts du client ;

-          de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Compétences attestées :

L’objectif professionnel du diplôme est de permettre aux étudiants de s’exprimer devant des juridictions, dans des contrats ou des actes unilatéraux. A ce titre, le diplôme vise à développer les capacités des étudiants à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international, au droit comparé et au droit européen dans le secteur maritime et environnemental.

Dans ce cadre, le titulaire du Master est capable de :

-          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.

-          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.

-          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

 

Secteurs d’activités :

Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes

Type d'emplois accessibles :

Fonction d'encadrement pour les opérateurs publics et privés ;

Spécialisation pour les professions libérales visées (avocats, experts).

- juriste en entreprise,

- juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères),

- avocat,

- magistrat (judiciaire et administratif),

- juriste d'organisation internationale,

- juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,

- journaliste.

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • M1607 - Secrétariat
  • M1205 - Direction administrative et financière

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

 

 

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X - -
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X

Idem

-
Par expérience X

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification