L'essentiel

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Former aux matières dangereuses les membres d'équipage de conduite travaillant pour des  exploitants non autorisés au transport des marchandises dangereuses .

Compétences attestées :

Répondre aux instructions techniques de l'OACI (doc 9284-AN/905) Partie 1 chapître 4,

Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées.

Maîtrise des dispositions concernant les passagers et les membres d'équipage,

Maîtrise des procédures d'urgence.

 

Maîtrise des connaissances théoriques concernant les thématiques définies dans les instructions techniques de l'OACI.

-Théorie générale et limites,

- Etiquetage et marquage,

- Documents de transport de marchandises dangereuses et autres documents pertinents,

- Reconnaissance de marchandises dangereuses non déclarées,

- Dispositions concernant les passagers et les membres d'équipage,

- Procédures d'urgence.

Modalités d'évaluation :

La formation est initiale et récurrente, à  renouveler tous les 2 ans. Elle peut être dispensée par des exploitants, non autorisés au transport de marchandises dangereuses, pour leurs personnels ou par des organismes privés.

Elle dure au minimum:

- pour l'initiale, 2 h

- pour la récurrente, 1h30

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

aucun

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

5 ans

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Rglt (UE) n° 965/2012 modifié du 05/10/2012""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Etre membre de l'équipage de conduite (pilote)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification