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Certification
remplacée par

RS5983 - Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

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Code(s) NSF

311 : Transports, manutention, magasinage

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5983 - Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

311 : Transports, manutention, magasinage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Services d'accompagnement de transports exceptionnels sur route.

Suivant la gêne occasionnée à la circulation et selon les caractéristiques du convoi, des mesures d’accompagnement peuvent être imposées au transport exceptionnel.

Cet accompagnement est assuré par des véhicules de protection (véhicule pilote placé devant le convoi et véhicule de protection arrière qui suit le convoi) et/ou des véhicules de guidage (véhicules destinés à guider le convoi).

La conduite des véhicules de protection et de guidage est subordonnée à une obligation de formation professionnelle spécifique.

 

 


Tout conducteur de véhicule de protection des transports exceptionnels doit effectuer un stage de formation continue tous les cinq ans.

Les objectifs de la FCP sont : améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.

Compétences attestées :

Le programmes détaillé figure en en annexe II de l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels

La formation est structurée en 3 grands thèmes.

  • Réglementation relative aux transports exceptionnels, conditions générales de circulation

  • Sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l'arrêt

  • Préparation et suivi des itinéraires, contrôles routiers

Evaluation de la totalité des compétences prévues en annexe II ter de l’arrêté du 2 mai 2011.

Modalités d'évaluation :

Cette formation est dispensée dans le cadre des établissements agréés par le préfet de région (DREAL) pour assurer la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers.

Les sessions de formation font l’objet d’une déclaration préalable au préfet de région accompagnée d’un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place.

Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage.

Durée : 7 heures, soit un jour.

Moyens matériels :

- véhicules : voitures pilotes ;

- salles de cours équipées ;

- livret de suivi de la formation.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Aucun

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Articles R. 433-17 à R. 433-20 du code de la route.","Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels","Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation des conducteurs des véhicule

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Exercer une activité de conducteur de véhicule de protection, être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, justifier de la régularité de sa situation au regard de la formation initiale de véhicule de protection (FIP).

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formations à l’accompagnement des transports exceptionnels sont prévues par des textes normatifs consultables sur les sources de documentation juridique habituelles (Légifrance notamment). L’arrêté du 2 mai 2011 précise les durées, objectifs et contenus des formations.

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5983 Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels