L'essentiel

Icon de certification

Certification
remplacée par

RS5984 - Habilitation pour la conduite des véhicules de guidage destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Icon NSF

Code(s) NSF

311 : Transports, manutention, magasinage

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5984 - Habilitation pour la conduite des véhicules de guidage destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

311 : Transports, manutention, magasinage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Services d'accompagnement de transports exceptionnels sur route.

Suivant la gêne occasionnée à la circulation et selon les caractéristiques du convoi, des mesures d’accompagnement peuvent être imposées au transport exceptionnel.

Cet accompagnement est assuré par des véhicules de protection (véhicule pilote placé devant le convoi et véhicule de protection arrière qui suit le convoi) et/ou des véhicules de guidage (véhicules destinés à guider le convoi).

La conduite des véhicules de protection et de guidage est subordonnée à une obligation de formation professionnelle spécifique.


Tout conducteur de véhicule de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale comportant la fréquentation de cours et sanctionnée par un examen.

Les objectifs de la FIG sont : se former à la conduite d'un véhicule de guidage ; connaître, appliquer, respecter la réglementation relative au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport et être capable de mettre en œuvre dans des conditions de sécurité optimales un arrêté préfectoral d'autorisation de circulation d'un transport exceptionnel.

Compétences attestées :

Le programmes détaillé figure en en annexe 1 de l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels

La formation est structurée en 4 grands thèmes :

  • L'accompagnement en sécurité d'un convoi avec pratique de la conduite individuelle

  • La réglementation applicable au transport exceptionnel

  • Le respect de l'itinéraire prescrit

  • La gestion du risque accidentel

Evaluation de la totalité des compétences prévues en annexe 1 de l’arrêté du 2 mai 2011.

Modalités d'évaluation :

Cette formation est dispensée dans le cadre des établissements agréés par le préfet de région (DREAL) pour assurer la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers.

Les sessions de formation font l’objet d’une déclaration préalable au préfet de région accompagnée d’un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place.

Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage.

Durée : 63 heures, soit 9 jours.

Moyens matériels :

- véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ;

- autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ;

- livret de suivi de la formation.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Aucun

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

5 ans

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Articles R. 433-17 à R. 433-20 du code de la route.","Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels","Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation des conducteurs des véhicule

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Etre âgé de vingt et un ans minimum à l'entrée en formation, être titulaire du permis de conduire des catégories A et B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route et de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou de l'unité d'enseignement prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1).

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formations à l’accompagnement des transports exceptionnels sont prévues par des textes normatifs consultables sur les sources de documentation juridique habituelles (Légifrance notamment). L’arrêté du 2 mai 2011 précise les durées, objectifs et contenus des formations.

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5984 Habilitation pour la conduite des véhicules de guidage destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels