L'essentiel

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Code(s) NSF

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 77567145600082 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La certification des personnels dans le cadre du dispositif Catec® a pour objectif d’harmoniser et de développer les bonnes pratiques d'intervention dans les espaces confinés du domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

La certification est valable 36 mois de date à date. Avant la fin de cette période de validité, le surveillant Catec® doit suivre et valider une session de maintien et d’actualisation de ses compétences (MAC) pour prolonger la validité de son certificat surveillant Catec®.

Les recommandations R 447 (Bonnes pratiques de prévention – CTN C) et R 472 (dispositif de formation – CTN C et CNRACL) traitent de la maîtrise des risques rattachés à ces interventions en espaces confinés.

La certification du surveillant Catec® (par des formateurs certifiés Catec®, exerçant pour des entités habilitées) permet de valider les compétences, connaissances et savoir-faire d’un individu pour tenir ce rôle lors des interventions.

Toute l’activité de formation et de certification au sein du dispositif est suivie et auditée par le Comité d’observation et de suivi (COS).

Compétences attestées :

Les compétences du surveillant Catec® se déclinent selon plusieurs compétences et sous-compétences :

  • Compétence 1 : repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention.
  • Compétence 2 : utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement et utiliser les moyens et codes de communication.
  • Compétence 2s : assurer une présence constante et le maintien des conditions de l’intervention (ventilation, contact et communication...) jusqu’à la remontée des équipiers.
  • Compétence 3s : maîtriser les procédures d’alerte et de secours.
     

La compétence 1 comporte deux sous-compétences principales :

1.1     Repérer les risques liés aux interventions dans un espace confiné.
1.2     Rappeler et appliquer les procédures préalables à toute intervention.
 

La compétence 2 comporte six sous-compétences :

2.1     Assurer la mise en place des moyens d’accès à l’espace confiné.
2.2     Identifier et utiliser les appareils de mesure fournis pour l’intervention.
2.3     Respecter la procédure de vérification de la qualité de l’air de l’espace confiné et interpréter les mesures.
2.4     Identifier et utiliser les appareils de communication, respecter les codes de communication avec les équipiers.
2.5     Vérifier l’équipement des personnes qui pénètrent, tel que précisé dans la procédure de l’intervention.
2.6     Respecter la procédure d’accès à l’espace confiné des équipiers en vérifiant tous les points exigés.
 

La compétence 3s comporte trois sous-compétences :

3.1     En cas d’alerte, d’alarme ou d’accident, suivre le scénario décrit dans la procédure.
3.8     Évacuer calmement l’ouvrage.
3.9     Informer ou faire informer l’encadrement.

Pour obtenir le certificat de surveillant Catec®, le stagiaire devra valider l’ensemble des compétences du référentiel.

Compétence 1 : repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention.

  • 4 sous compétences précisées dans le document de référence sont évaluées.
     

La totalité des  compétences suivantes sont évaluées.

Compétence 2 : utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement et utiliser les moyens et codes de communication.

Compétence 2s : assurer une présence constante et le maintien des conditions de l’intervention (ventilation, contact et communication...) jusqu’à la remontée des équipiers.
 
Compétence 3s : maîtriser les procédures d’alerte et de secours.

Modalités d'évaluation :

La formation Maintenir et actualiser ses compétences de surveillant Catec® s’adresse à un groupe d’au maximum 8 personnes, avec les deux rôles (surveillant et intervenant) présentés. Elle est conforme à la recommandation R 472 (2012 - CTN C, 2013 - CNRACL).

Cette formation est d’une durée de 7 heures minimum en présentiel.

La formation dispensée est essentiellement pratique avec la mise en œuvre d’un ensemble de matériels, sur un « espace réel sécurisé » ou une plateforme pédagogique représentative de conditions de travail du domaine. Les rappels ou actualisations de points de connaissances sont faits, en tant que de besoin, au cours des entraînements.

Cette formation doit être suivie tous les trois ans.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

N1

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

La certification est valable 3 années.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Les formations au titre du maintien–actualisation des compétences comportent les mêmes exigences que pour l’inscription à une première formation :

  • notions de balisage ;
  • maîtrise de l’utilisation du détecteur de gaz ;
  • notions sur les appareils respiratoires d’évacuation (pour contrôle en vis-à-vis de l’équipement de l’intervenant au moment de l’intervention) ;
  • notions sur l’utilisation des équipements de travail en hauteur : tripode, anti-chute, harnais (contrôle en vis-à-vis de l’équipement de l’intervenant au moment de l’intervention).

Seront de plus précisées :

  • les formations déjà suivies au titre du dispositif Catec® : certificat obtenu Catec® et rôle ;
  • les activités dans le domaine depuis 3 ans.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :