Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller à la navigation de bas de page
Répertoire spécifique

certificat de capacité de catégorie PB

Active

N° de fiche
RS1884
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2021
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidaire - -
Objectifs et contexte de la certification :

Membres d'équipage des bateaux de navigation intérieure


Conduite d'un bateau à passagers d'une longueur d’au plus trente-cinq mètres autorisé à transporter au plus soixante-quinze passagers et qui effectue des services saisonniers sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint

 

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateau à passagers d'une longueur d’au plus trente-cinq mètres autorisé à transporter au plus soixante-quinze passagers et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)

L’examen comporte les mêmes épreuves (théorique et pratique) que l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe B ».

Toutefois, le programme de l’épreuve écrite est allégé en ce qui concerne les aspects internationaux (voies d’eau, règles de route) et les aspects relatifs à la conduite de bateaux de marchandises (opérations de chargement et de déchargement).

Le programme de l’épreuve pratique peut être également allégé, en fonction des caractéristiques de la section sur laquelle se déroule l’épreuve et où le candidat sera autorisé à naviguer (en cas d’absence d’écluse et de tunnel par exemple).

Cet examen se déroule sur le plan d’eau sur lequel le candidat naviguera et avec un bateau du même type que celui qu’il sera autorisé à conduire.
Au cours de l’épreuve pratique, le candidat est interrogé sur les points suivants :
- les caractéristiques nautiques du plan d’eau emprunté ;
- les caractéristiques du type de bateaux qu’il est amené à conduire, sa sécurité spécifique et la sécurité de ses passagers.

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen théorique (QCM) et pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

3 mois d'expérience (25 jours) en navigation intérieure sont requis pour se présenter à l'examen .

Le demandeur doit avoir 18 ans.

 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :
Jusqu'a 65 ans, ensuite prorogation annuelle sur présentation d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique
Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
{""Code des transports : articles R. 4231-11 Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

3 mois en tant que membre d'équipage de pont d'un bateau de navigation intérieure

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique



Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-certificats-de-capacite-pour,13429.html


Fiche au format antérieur au 01/01/2019
Ouvre un nouvel onglet Ouvre un site externe Ouvre un site externe dans un nouvel onglet