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Répertoire spécifique

certificat de capacité de catégorie PC

Active

N° de fiche
RS1885
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2021
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidaire - -
Objectifs et contexte de la certification :

Membres d'équipage des bateaux de navigation intérieure


Conduite d'un bateaud'un bateau de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres.

 

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateaude marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)

L’examen comporte les mêmes épreuves (théorique et pratique) que l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe B ».

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen théorique (QCM) et pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

Le demandeur doit avoir 18 ans.

 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :
Mentionné au certificat de capacité de consuite du bateau, donc lié aux règles de prorogation de ce dernier : jusqu'a 65 ans, ensuite prorogation annuelle sur présentation d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique
Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
{""Code des transports : articles R. 4231-12 Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique



Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-certificats-de-capacite-pour,13429.html


Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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