L'essentiel

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Membres d'équipage des bateaux de navigation intérieure


Conduite d'un bateaud'un bateau de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres.

 

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateaude marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)

L’examen comporte les mêmes épreuves (théorique et pratique) que l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe B ».

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen théorique (QCM) et pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

Le demandeur doit avoir 18 ans.

 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Mentionné au certificat de capacité de consuite du bateau, donc lié aux règles de prorogation de ce dernier : jusqu'a 65 ans, ensuite prorogation annuelle sur présentation d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Code des transports : articles R. 4231-12 Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-certificats-de-capacite-pour,13429.html

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification