L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS5929 - Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Habilitation)

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Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5929 - Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Habilitation)

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Etre en mesure d'exercer des fonctions d'officier de quart à la passerelle, de second capitaine ou de capitaine à bord des navires exploités dans les eaux polaires. Cette certification est mise en oeuvre en application de la règle V/4 de la convention internationale  de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et de la section A-V/4 du code STCW.

Compétences attestées :

  • Contribuer à la sécurité de l'exploitation des navires exploités dans des eaux polaires ;
  • Contrôler et garantir le respect des prescriptions législatives ;
  • Observer des pratiques de travail sûres, intervenir dans les situations d'urgence ;
  • Garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution et prévenir les risques pour l'environnement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1

Modalités d'évaluation :

A l'issue de la formation, le candidat doit déposer une demande de délivrance du certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires auprès de la direction interrégionale de la mer (DIRM) dont il dépend, ou, outremer, de la direction de la mer (DM) en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, de la direction départementale des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) à St Pierre et Miquelon ou du service des affaires maritimes (SAM) en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Pour se faire, le candidat doit renseigner un formulaire Cerfa n° 15004 et joindre les pièces complémentaires requises dont l'attestation de suivi avec succès de la formation délivrée par l'organisme de formation agréé.
Tous les 5 ans, le marin doit revalider son certificat dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Aucun

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

5 ans

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires","Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.supmaritime.fr

Liste des organismes préparant à la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5929 Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Habilitation)