Manager la fonction douane, spécialité export control

Objectifs et contexte de la certification :

Principal interlocuteur au sein d’entreprises OEA/ayant les critères de l’OEA/en cours de certification OEA ou Responsable dans un département Commerce International ou compliance, le Manager douanes spécialisé Export Control est chargé :

- de la mise en œuvre de la réglementation ;

- de l’analyse des flux de l’entreprise pour obtenir des avantages concurrentiels ;

- de l’écriture et du développement de processus ;

- du suivi et de la pérennité/sécurité des procédures liées à la circulation internationale des marchandises ;

- de la communication interservices pour assurer une application cohérente et une diffusion de bonnes pratiques ;

- du management des équipes pour assurer une vision globale opérationnelle et stratégique.

Débouchés : Directeur / Manager / Responsable / Ingénieur Douane / Responsable compliance.

Compétences attestées :

A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « Manager ». Il est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• maîtriser les sources réglementaires au profit du secteur dans lequel il évolue ;
• traiter des informations pertinentes, les analyser et en faire des outils au service de la stratégie et de la sécurité d’une entreprise ;
• suggérer aux entreprises des optimisations procédurales ;
• savoir effectuer une note de synthèse à l’intention d’un décideur ou de différents services de l’entreprise ;
• savoir mettre en œuvre un dossier afin d’obtenir des autorisations de la part du secteur public ;
• identifier et évaluer les risques lors de délibérations transversales en interne ainsi qu’en externe avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects ou autres administrations chargées des flux, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail ;
• évaluer les modifications et évolutions réglementaires, gérer et conduire le changement induit notamment en pilotant une veille réglementaire et en mettant à jour les processus internes. Missions associées :
• mettre en place la cartographie des flux ;
• établir des fiches douanières des produits (classement douanier, origine, valeur, spécificités export control);
• discerner les Incoterms les plus opérants et gérer des prévisions sur des prix de revient sur des marchés ;
• gérer le paramétrage informatique lié à l’utilisation des réglementations internationales ;
• mettre en place et maintenir des procédures et autorisations/certifications douanières de l’entreprise (OEA par exemple) ;
• mettre en adéquation les techniques douanières et export control avec la stratégie de l’entreprise ;
• piloter la réalisation d’audits douaniers et fiscaux ;
• superviser la sécurité juridique des contrats et référencements ;
• identifier les sources d’information, les intervenants, la réglementation et les outils de mise en œuvre ;
• instituer une veille réglementaire ;
• adapter des instructions selon les axes stratégiques retenus ;
• rédiger des instructions pour les services transversaux ;
• structurer l’archivage des dossiers.

Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :

1. Développer l’ingénierie douanière appliquée aux marchandises soumises à l’export control
2. Maîtriser les 3 piliers de la réglementation douanière : classement douanier, origine et valeur en douane en lien avec la règlementation export control
3. Exploiter les outils numériques et stratégiques
4. Utiliser à bon escient les techniques douanières
5. Favoriser la sécurité juridique de l’entreprise
6. Mettre en œuvre une veille règlementaire douanière y compris sur les aspects export control
7. Promouvoir la règlementation douanière dans le développement économique et stratégique d’une activité portant sur des marchandises soumises à l’export control

Compétences :

À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « MANAGER DOUANE SPECIALITE EXPORT CONTROL » et est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• maîtriser les sources réglementaires au profit du secteur dans lequel il évolue ;
• traiter des informations pertinentes,  les analyser et en faire des outils au service de la stratégie et de la sécurité d’une entreprise ;
• suggérer aux entreprises des optimisations procédurales ;
• savoir effectuer une note de synthèse à l’intention d’un décideur ou de différents services de l’entreprise ;
• savoir mettre en œuvre un dossier afin d’obtenir des autorisations de la part du secteur public ;
• identifier et évaluer les risques lors de délibérations transversales en interne ainsi qu’en externe avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects ou autres administrations chargées des flux, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail ;
• évaluer les modifications et évolutions réglementaires, gérer et conduire le changement induit notamment en pilotant une veille réglementaire et en mettant à jour les processus internes.

Missions associées :

• mettre  en place la cartographie des flux ;
• établir des fiches douanières des produits (classement douanier, origine, valeur, spécificités export control) ;
• discerner les Incoterms les plus opérants et gérer des prévisions sur des prix de revient sur des marchés ;
• gérer le paramétrage informatique lié à l’utilisation des réglementations internationales ;
• mise en place et maintien des procédures et autorisations/certifications douanières de l’entreprise (OEA  par exemple) ;
• mettre en adéquation les techniques douanières et export control avec la stratégie de l’entreprise
• piloter la réalisation d’audits douaniers et fiscaux ;
• superviser la sécurité juridique des contrats et référencements ;
• identifier les sources d’information, les intervenants, la réglementation et les outils de mise en œuvre ;
• instituer une veille réglementaire ;
• adapter des instructions selon les axes stratégiques retenus ;
• rédiger des instructions pour les services transversaux ;
• structurer l’archivage des dossiers.

Capacité de réflexion :

Le candidat en parcours de niveau « Manager », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son mémoire. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.

Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.

Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique

Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale du mémoire qui sera soutenu devant Jury.

Modalités d'évaluation :

Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.

Durée de la formation "Manager la fonction douane, spécialité Export Control" : 18 jours non consécutifs, soit 126 heures en présentiel.