Manager la fonction douane, spécialité accises

Objectifs et contexte de la certification :

Durée de la formation "Manager la fonction douane, spécialité Accises" : 18 jours non consécutifs, soit 126 heures en présentiel

Principal interlocuteur au sein d’entreprises OEA/ayant les critères de l’OEA/en cours de certification OEA ou Responsable dans un département Commerce International ou compliance, le MANAGER LA FONCTION DOUANE, SPÉCIALITÉ ACCISES est en charge :

- de la mise en œuvre de la réglementation,

- de l’analyse des flux de l’entreprise pour obtenir des avantages concurrentiels,

- de l’écriture et du développement de processus,

- du suivi et de la pérennité/sécurité des procédures liées à la circulation internationale des marchandises,

- de la communication interservices pour assurer une application cohérente et une diffusion de bonnes pratiques,

- du management des équipes pour assurer une vision globale opérationnelle et stratégique.

Débouchés : Directeur / Manager / Responsable / Ingénieur Douane / Responsable compliance/ Responsable Régie.

Compétences attestées :

A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « Manager » Il est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• maîtriser les sources réglementaires au profit du secteur dans lequel il évolue ;
• prendre en charge des informations pertinentes, de les analyser et en faire des outils au service de la stratégie et de la sécurité d’une entreprise ;
• suggérer des optimisations procédurales pour les entreprises ;
• savoir effectuer une note de synthèse pour un décideur ou différents services dans l’entreprise.
• savoir mettre en œuvre un dossier pour obtenir des autorisations de la part du secteur public ;
• identifier et évaluer les risques lors de questions transversales en interne ainsi qu’en externe avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects ou autres administrations chargées des flux, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail ;
• évaluer les modifications et évolutions réglementaires, manager et conduire le changement induit ; notamment en pilotant une veille réglementaire et en mettant à jour les process internes.

Missions associées :

• Mise en place de la cartographie des flux,
• Mise en place de fiches douanières des produits (classement douanier, origine, valeur, spécificités accises),
• Discerner les Incoterms les plus opérants et gérer des prévisions sur des prix de revient sur des marchés,
• Gérer le paramétrage informatique lié à l’utilisation des réglementations internationales,
• Mise en place et maintien des procédures et autorisations/certifications douanières de l’entreprise (OEA par exemple), - Mise en adéquation des techniques douanières et fiscales avec la stratégie de l’entreprise,
• Piloter la réalisation d’audits douaniers et fiscaux, - Superviser la sécurité juridique des contrats et référencements, - Identifier les sources d’information, les intervenants, la réglementation et les outils de mise en œuvre,
• Mise en place d’une veille réglementaire - Adaptation des instructions selon les axes stratégiques retenus,
• Rédaction d’instructions pour les services transversaux,
• Structuration de l’archivage des dossiers.

Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :

1.                   Développer l’ingénierie douanière appliquée aux marchandises soumises à accises :

2.                   Maîtriser les 3 piliers de la réglementation douanière : classement douanier, origine et valeur en douane  pour des marchandises soumises à accises

3.                   Exploiter les outils numériques et stratégiques 

4.                   Utiliser à bon escient les techniques douanières 

5.                   Favoriser la sécurité juridique de l’entreprise

6.                   Mettre en œuvre une veille règlementaire douanière y compris sur les accises :

7.                   Promouvoir la règlementation douanière dans le développement économique et stratégique d’une activité portant sur des marchandises soumises à accises :

Compétences :

À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « MANAGER DOUANE SPECIALITE ACCISES» et est capable de :

-          maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;

-          maîtriser les sources réglementaires au profit du secteur dans lequel il évolue ;

-          prendre en charge des informations pertinentes, de les analyser et en faire des outils au service de la stratégie et de la sécurité d’une entreprise

-          suggérer des optimisations procédurales pour les entreprises ;

-          savoir effectuer une note de synthèse pour un décideur ou différents services dans l’entreprise.

-          savoir mettre en œuvre un dossier pour obtenir des autorisations de la part du secteur public.

-          identifier et évaluer les risques lors de questions transversales en interne ainsi qu’en externe avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects ou autres administrations chargées des flux, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail 

-          évaluer les modifications et évolutions réglementaires, manager et conduire le changement induit

notamment en pilotant une veille réglementaire et en mettant à jour les process internes.

Missions associées :

-          Mise en place de la cartographie des flux

-          Mise en place de fiches douanières des produits (classement douanier, origine, valeur, spécificités accises)

-          Discerner les Incoterms les plus opérants et gérer des prévisions sur des prix de revient sur des marchés

-          Gérer le paramétrage informatique lié à l’utilisation des réglementations internationales ;

-          Mise en place et maintien des procédures et autorisations/certifications douanières de l’entreprise (OEA  par exemple)

-          Mise en adéquation des techniques douanières et fiscales avec la stratégie de l’entreprise

-          Piloter la réalisation d’audits douaniers et fiscaux

-          Superviser la sécurité juridique des contrats et référencements

-          Identifier les sources d’information, les intervenants, la réglementation et les outils de mise en œuvre ;

-          Mise en place d’une veille réglementaire

-          Adaptation des instructions selon les axes stratégiques retenus

-          Rédaction d’instructions pour les services transversaux

-          Structuration de l’archivage des dossiers

Capacité de réflexion :

Le candidat en parcours « Manager », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son mémoire. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.

Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.

Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique

Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale du mémoire qui sera soutenu devant Jury.

Modalités d'évaluation :

Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.

Durée de la formation "Manager la fonction douane, spécialité Accises" : 18 jours non consécutifs, soit 126 heures en présentiel.