Gérer la fonction douane, spécialité export control

Objectifs et contexte de la certification :

Responsable de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le « Gestionnaire douanes spécialisé Export control » est chargé de l’application de la stratégie mise en œuvre par le Manager douane et/ou le conseil d’administration de l’entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises soumises à l’Export control.

Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable…

Compétences attestées :

A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE ». Il est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• distinguer les différents concepts douaniers et export control essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie export control et procédures ;
• choisir les Téléprocédures et les Téléservices adaptées à l’entreprise notamment pour les marchandises soumises à l’export control .
• évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;
• mettre à jour des cartes d’identité douanière spécifiques aux produits soumis à export control, et cartographier les flux ;
• suivre l’évolution de son environnement de travail en y associant les risques et opportunités de la législation douanière et export control des échanges.

Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :

1. Classer et/ou vérifier le référencement douanier d’une marchandise selon la nomenclature douanière y associer les particularités de marchandises soumises à l’Export control.
2. Déterminer l’Origine d’un produit et Utiliser les possibilités de règles sur les origines préférentielles y associer les particularités de marchandises soumises à l’Export control.
3. Vérifier les bases de la Valeur en Douane et Savoir liquider des droits et taxes.
4. Mettre à jour des fiches douanières et inclure la spécificité Export control.
5. Mettre à jour des instructions pour les partenaires de la chaîne logistique afin de maintenir ou faire évoluer des schémas de dédouanement pour des marchandises soumises à l’Export control.
6. Aider à l’évaluation du statut d’Opérateur Économique Agrée et des facilitations et simplifications associées notamment en compliance avec la spécialité Export control.
7. Mettre en œuvre des Téléprocédures, des Téléservices et implémenter des facilités et ou simplifications réglementaires obtenues par l’entreprise notamment pour la spécificité Export control.
8. Participer à la dématérialisation des processus des échanges et à la vision globale interne et externe de l’entreprise notamment sur la spécificité Export control.

Compétences :

À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE DOUANE SPECIALITE EXPORT CONTROL ». Il est capable de :

• maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
• distinguer les différents concepts douaniers et export control essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie export control et procédures ;
• choisir les Téléprocédures et les Téléservices adaptées à l’entreprise notamment pour les marchandises soumises à l’Export control ;
• évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;
• mettre à jour des cartes d’identité douanière spécifiques aux produits soumis à export control, et cartographier les flux ;
• suivre l’évolution de son environnement de travail en y associant les risques et opportunités de la législation douanière et export control des échanges.

Capacité de réflexion :

Le candidat en parcours de niveau « Gestionnaire », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son mémoire. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.

Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.

Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique

Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale du mémoire qui sera soutenu devant Jury.

Modalités d'évaluation :

Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.

Durée de la formation "Gérer la fonction douane, spécialité Export Control" : 13 jours non consécutifs, soit 91 heures en présentiel.