Certificat FLF Droit Social

Objectifs et contexte de la certification :

Le certificat droit social correspond au besoin de toutes les entreprises qui emploient des salariés et qui doivent connaître et remplir un certain nombre d’obligations sociales quels que soit la taille, la forme ou le secteur de l’entreprise.

Valider la mise en œuvre d’une méthode d’analyse et d’un raisonnement juridique face à des problématiques propres à l’entreprise en matière de droit social.

Compétences attestées :

• Analyser et chercher les solutions juridiques adaptées à chaque situation particulière au cours de la relation contractuelle avec un salarié.

• Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l’entreprise en fonction du poste à pourvoir.

• Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l’entreprise d’éventuels contentieux.

• Conseiller l’employeur sur l’attitude à adopter et la procédure à respecter au niveau disciplinaire.

• Estimer le coût d’une rupture du contrat de travail pour un salarié.

• Alerter l’entreprise sur ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité et proposer un plan d’action pour remédier à d’éventuels manquements.

• Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

• Mener à bien une négociation : répondre aux objections soulevées par les représentants du personnel et proposer des solutions respectant les intérêts de l’entreprise et des salariés.

• Valider juridiquement les décisions prises par l’entreprise à l’encontre des salariés.

• Répondre aux demandes des salariés concernant leur contrat de travail dans le respect de la réglementation sociale applicable (horaires, rémunération, rupture…).

• Évaluer les risques prud’homaux pour chacune des situations exposées et proposer des actions préventives.

Modalités d'évaluation :

Une formation de 10 jours en présentiel + des ressources en ligne (70 heures)

• Une alternance de modules présentiels à choisir en fonction de ses besoins parmi une liste de formations sélectionnées en gestion du contrat de travail, restructurations-international, prévention des risques juridiques, négociation collective, épargne salariale et protection sociale complémentaires.

• Un suivi personnalisé tout au long du parcours par un référent

• Des contrôles continus en fin de module pour vérifier l’appropriation des concepts, techniques et outils

• Des activités inter-sessions permettant de transposer les concepts étudiés à son contexte professionnel

• Un accès au mentorat pour échanger avec un pair sur son métier et développer son efficacité professionnelle

Une organisation en 5 journées de tronc commun obligatoire composé de deux modules pédagogiques :

• « Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques » (3 jours)

• « Les représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP, CSE, CSS, DS, RS et RSS) » (2 jours)

Et 5 journées d’option à choisir en fonction de ses besoins et objectifs parmi des formations : en gestion du contrat de travail / restructurations-international / prévention des risques juridiques, négociation collective / épargne salariale et protection sociale complémentaire.