Maîtrise du droit social en entreprise

Objectifs et contexte de la certification :

Il s'agit d'une certification attestant de compétences qui permettent à son titulaire de :
- développer une activité de conseil juridique auprès de la direction générale pour des opérations complexes (rachat/cession d'entreprises) qui impactent la stratégie de l'entreprise,
-  fournir une assistance en matière de législation sociale aux directions opérationnelles ainsi qu'aux salariés dans l'exercice de leurs missions au quotidien
-  piloter le dialogue avec les représentants du personnel de l'entreprise.

Compétences attestées :

1. Garantir l'application de la législation sociale dans l'entreprise

• 1.1 Assurer la veille juridique et analyser les documents juridiques (lois, textes réglementaires, conventions collectives, etc.).
• 1.2 Rédiger des actes juridiques (contrats de travail, règlement intérieur, charte informatique, etc.).
• 1.3 Informer et conseiller les salariés de l'entreprise sur des questions de droit social.

2. Conseiller la direction et les manager opérationnels

• 2.1 Sécuriser juridiquement les procédures RH en sensibilisant les équipes RH et les managers à la prévention des infractions en matière de recrutement et de durée du travail.
• 2.2 Contrôler l'exécution du contrat de travail en validant les cas de suspension et modification des contrats de travail, les procédures disciplinaires engagées contre des salariés.
• 2.3 Gérer et suivre les dossiers de contentieux en lien avec les avocats de l'entreprise.

3. Organiser et piloter le dialogue social dans l'entreprise

• 3.1 Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel.
• 3.2 Analyser les risques et engager les actions de mise en conformité pour prévenir le délit d'entrave.

Toutes les compétences sont évaluées.

Modalités d'évaluation :

Durée : 105 heures de formation.

• Module 1 (3 jours) : Maîtriser les spécificités juridiques des différents contrats de travail.
• Module 2 (2 jours) : Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps de travail.
• Module 3 (3 jours) : Sécuriser les procédures en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Module 4 (2jours) : Maîtriser le droit disciplinaire.
• Module 5 (2 jours) : Gérer la fin du contrat de travail.
• Module 6 (2jours) : Gérer les relations avec les représentants du personnel.

Temps plein avec des intersessions de 3 à 4 semaines.
Des bilans sont organisés à la fin de chaque module.
Formation présentielle accompagnée d'une classe virtuelle d'une heure consacrée à de la méthodologie, en accompagnement du mémoire.
Chaque participant a accès à la communauté d'apprenants en ligne durant la totalité de la certification.