Conseiller vos clients Personnes Protégées

Objectifs et contexte de la certification :

Etablissements de crédit

Ce cursus permet pour chaque conseiller (banque – assurance – investissement) :

- d'apprendre d’appliquer dans son quotidien les règles incontournables protégeant les personnes vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) pour éviter les erreurs pour son établissement et les actes dommageables pour ses clients,

- d’acquérir un savoir-faire précieux au quotidien comme dans les de réaliser des opérations patrimoniales plus complexes en posant les bonnes questions et en alertant quand nécessaire les experts juridiques de l’établissement,

- de 'apprendre à conseiller une clientèle de personnes protégées dans la gestion de son patrimoine et dans l’accompagnement au quotidien.

Compétences attestées :

Compétence (C1). Identifier les personnes protégées : 

• Catégoriser les clients entre les différents statuts et expliquer les conséquences.
• Poser les bonnes questions.
• Obtenir les éléments nécessaires pour réaliser la catégorisation.
• Expliquer la réglementation aux clients et mandataires.
• Détecter les risques de fraude et déclencher les alertes.

Compétence (C2).  Réaliser les opérations autorisées et les contrôles requis pour travailler en toute conformité avec ses clients : 

• Comprendre les liens entre les procédures de la banque et les lois encadrant les interactions bancaires et les personnes protégées ainsi que les sanctions encourues en cas d’infraction.
• Maitriser les limites des opérations courantes pouvant être réalisées par les personnes protégées et leurs mandataires : moyens de paiement, vie des comptes, crédits, assurances.
• Détecter les situations complexes ou potentiellement illégale et demander conseil en interne.
• Répondre aux interrogations des clients et de leurs accompagnants légaux et familiaux.

Compétence (C3). Evaluer les enjeux patrimoniaux personnels du client et apporter les conseils

• Identifier les produits et les services adaptés aux mineurs et aux majeurs protégés : produits d’épargne bancaire, épargne financière, titres financiers en vif, crédits immobilier.
• S’adresser aux bons interlocuteurs pour demander les autorisations nécessaires pour mener des opérations patrimoniales.
• Identifier les points d’alerte en fonction des procédures, de la loi et de la jurisprudence.
• Sensibiliser ses collègues sur les implications de travailler avec des personnes protégées.

Compétence (C1) Compétences évaluées(CE1) : C1.CE1

Identifier les personnes protégées. Analyser l’environnement juridique et réglementaire des personnes protégées : relier les procédures, le rôle des acteurs, les interdits et les autorisés en termes d’opération en banque – assurance – finance selon le type de protection et le contexte du client.

Compétence (C2) Compétences évaluées(CE2) :C2.CE2

Evaluer les besoins en termes de services bancaires et de crédit d’une personne protégée tout au long de son cycle de vie : Questionner le client, recueillir les informations selon les canaux autorisés et mener les vérifications pour valider le statut de la personne ; Comprendre les attentes de la personne et identifier les solutions possibles autorisées selon la loi et selon les procédures de l’établissement.

Compétence (C3) Compétences évaluées(CE3) :C3.CE3

Identifier les enjeux personnels du client personne protégée : Questionner le client, recueillir les informations selon les canaux autorisés et mener les vérifications pour comprendre les enjeux patrimoniaux et de long terme de la personne protégée ; Maitriser les risques d’abus de faiblesse pour la personne comme pour l’établissement et identifier les indicateurs d’alerte.

Modalités d'évaluation :

Le parcours comprend 35heures de formation présentielle et est décliné en 3 modules à compléter en 1 an. Les cours allient des études de cas réels et des cours magistraux.