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Répertoire spécifique

Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce du groupe B

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N° de fiche
RS429
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2021
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidaire - -
Objectifs et contexte de la certification :

Conduite d'un bateau de commerce de navigation intérieure sur les eaux intérieures europééennes, à l'exception du Rhin (sauf arrangement bilatéral)

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateau de commerce supérieur à 20 mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)
 

conduite en différente situation, manoeuvres, connaissances techniques générale (mécanique en salle des machines, timonerie), situation administrative du bateau (documents de bords obligatoires et leur signification), comportement en situation inhabituelle (urgence)

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen théorique (QCM) et pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

4 ans d'expérience en navigation intérieure sont requis pour se présenter à l'examen (en France, 1 an = 100 jours de navigation, inscrits sur le livret de service obtenu auprès de l'autorité compétente et validé tous les ans par cette dernière)

Le demandeur doit avoir 18 ans.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :
Possibilité de validation partielle :

Oui

Périmètre de la validation partielle :

Limitation du gabarit du bateau (-60m , - 80m, - 120m)

Références juridiques des règlementations d’activité :
{""Directive 96/50/CE du 27 juillet 1996 - Code des transports (R. 4231-1 et suivants) - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

4 ans en tant que membre d'équipage de pont d'un bateau de navigation intérieure

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique



Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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