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Répertoire spécifique

Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 486A catégorie A : PEMP à élévation verticale

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N° de fiche
RS5084
Code(s) NSF :
  • 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
  • 31795 : sécurité manutention
  • 31715 : nacelle élévatrice
Date d’échéance de l’enregistrement : 02-03-2025
Nom légal Nom commercial Site internet
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - -
Objectifs et contexte de la certification :

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.486A citée dans le titre de ce dossier.  

Compétences attestées :

 Conduire et utiliser une PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnels) en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 8) que pratiques (de 9 à 11) :

1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, l’accompagnateur, ..).

2. Connaitre la technologie des PEMP utilisées, la terminologie, les dispositifs de sécurité, les principes de fonctionnement, ainsi que les modes de commande, de propulsion, de transmission ou de direction.

3. Identifier les différents types de PEMP, leurs caractéristiques et leurs capacités.

4. Comprendre les notions élémentaires de physique (masse, centre de gravité, stabilité).

5. Connaitre et maitriser les conditions d’équilibre et les facteurs de stabilité des PEMP pendant les manutentions et les déplacements, et savoir positionner les charges.

6. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des PEMP.

7. Savoir exploiter les PEMP et maitriser les principaux risques  (adéquation à la tâche et limites d’emploi, conduite en cas d’incident, port éventuel d’EPI, instructions du constructeur, interprétation des signalisations).

8. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des PEMP (justification de leur utilité, identification des principales anomalies).

9. Réaliser les prises de poste (environnement météo, balisage, risques environnants, adéquation) et les vérifications de la PEMP (documents, contrôle visuel, état des dispositifs de sécurité, niveaux, ..).

10. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite de la PEMP, de levage/descente de la plate-forme y compris en configuration de secours, ainsi que l’entrée/sortie en sécurité de celle-ci. Maitriser la communication avec le chef de manœuvre et l’accompagnant.

11.Vérifier l’état de la PEMP (y compris les niveaux) en fin de poste et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements ; effectuer les opérations d’entretien quotidien.

Modalités d'évaluation :

Les modalités de vérification des compétences à la conduite en sécurité sont définies dans la recommandation R.486A de la Cnam et organisées en "test CACES", sanctionné en cas de succès par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (uniquement par organisme testeur certifié CACES).

Ce texte précise que le test CACES comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique dont les durées sont encadrées, qu'il est réalisé par un organisme testeur certifié (les équipements et les ressources sont notamment définis), et qu'un barème accompagne les fiches d'évaluation des compétences attendues.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
5
Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Passage du test à nouveau.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le test CACES, défini par la recommandation R.486A de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).
L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié).

Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R.486A de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.  

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Après un parcours de formation continue X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par expérience X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES dans la brochure ED6348 éditée par l'INRS et téléchargeable en ligne http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206348


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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