L'essentiel

Icon NSF

Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Icon formacode

Formacode(s)

31795 : Sécurité manutention

31768 : Chariot automoteur

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

02-03-2025

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31795 : Sécurité manutention

31768 : Chariot automoteur

02-03-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 18003502402369 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences.

Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R. 485 citée dans le titre de ce dossier.

Compétences attestées :

Conduire et utiliser un gerbeur à conducteur accompagnant en sécurité pour le conducteur et les personnes de l’environnement requiert les compétences suivantes, aussi bien théoriques (de 1 à 8) que pratiques (de 9 à 11).

1. Appréhender les responsabilités des acteurs organisant l’acte de conduire (le constructeur, l’employeur, le contrôleur technique, le conducteur, ..).

2. Connaitre la technologie des gerbeurs utilisés, l’alimentation en énergie électrique, la terminologie, les dispositifs de sécurité, les équipements de préhension ainsi que les modes de propulsion, de transmission ou de direction.

3. Identifier les différents types de gerbeurs, leurs caractéristiques et leurs capacités.

4. Comprendre les notions élémentaires de physique (masse, centre de gravité, stabilité).

5. Connaitre et maitriser les conditions de stabilité des gerbeurs pendant les manutentions et les déplacements, et savoir positionner les charges.

6. Connaitre et maitriser les risques liés à l’utilisation des gerbeurs à conducteur accompagnant (renversement et basculement du gerbeur, risques liés à la charges, heurts ou écrasement, chutes, TMS, risques électriques, ..).

7. Savoir exploiter les gerbeurs à conducteur accompagnant (identification des charges, dispositif de mise à niveau des bras de fourche, positionnement du conducteur, conduite en cas d’incident, instructions du constructeur, interprétation des signalisations port éventuel d’EPI, effets des substances psycho-actives et des appareils électroniques sur la conduite, ..).

8. Connaitre et effectuer les vérifications d’usage des gerbeurs à conducteur accompagnant (justification de leur utilité, identification des principales anomalies).

9. Réaliser les prises de poste et les vérifications du gerbeur (documentation, état de l’engin, fonctionnement du gerbeur et des organes de sécurité, charge et branchement, adéquation).

10. Effectuer et maitriser toutes les manœuvres de conduite et de chargement du gerbeur à conducteur accompagnant, ainsi que la montée/descente en sécurité de celui-ci.

11. Vérifier l’état du gerbeur à conducteur accompagnant (y compris les niveaux) en fin de poste et rendre compte des anomalies ou dysfonctionnements ; effectuer les opérations d’entretien quotidien.

Modalités d'évaluation :

Les modalités de vérification des compétences à la conduite en sécurité sont définies dans la recommandation R. 485 de la Cnam et organisées en "test CACES", sanctionné en cas de succès par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (uniquement par organisme testeur certifié CACES).

Ce texte précise que le test CACES comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique dont les durées sont encadrées, qu'il est réalisé par un organisme testeur certifié (les équipements et les ressources sont notamment définis), et qu'un barème accompagne les fiches d'évaluation des compétences attendues.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

5

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

  Passage du test à nouveau.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le test CACES, défini par la recommandation R. 485 de la Cnam, ne peut être effectué que par un organisme testeur certifié (OTC).

L'OTC est certifié par un organisme certificateur (OC) lui-même conventionné par la Cnam et accrédité par le CoFraC (organisme français notifié).

Les modalités de certification répondent aux règles fixées par la R. 485 de la Cnam et le référentiel de certification CACES établi par la Cnam.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par expérience X

Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié.

Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Les formateurs trouveront des informations complémentaires sur le CACES dans la brochure ED6348 éditée par l'INRS et téléchargeable en ligne http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206348

Liste des organismes préparant à la certification :

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :