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Répertoire spécifique

Télépilotage de drone dans le secteur de l'observation, relevés, photographie et diagnostic

Active

N° de fiche
RS5266
Code(s) NSF :
  • 232 : Bâtiment : construction et couverture
  • 326 : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission
  • 323 : Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Formacode(s) :
  • 31862 : télé-pilotage drone
Date d’échéance de l’enregistrement : 14-09-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
AIRVOLIA - https://www.ef-drone.com
Objectifs et contexte de la certification :

La certification vise tous publics, salariés ou non salariés, susceptibles d’utiliser un drone équipé d'un gps dans un cadre professionnel. La certification permet de développer et de valider les compétences pratiques des utilisateurs de drones civils à usage professionnel conformément aux dispositions du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones atteste que les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote et une attestation de suivi de formation pratique ainsi qu'un livret de progression délivrée par l'exploitant en charge de la formation,  un télépilote ne peut assurer sa propre formation pratique.  

Compétences attestées :
Préparer le vol mission dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3.
Préparer le vol machine dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3.
Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation normale dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3.
Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation anormale dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3.  
Modalités d'évaluation :

Mise en situation réelle. Chaque Télépilote détient un livret de progression renseigné par le référent en charge de la formation pratique basique, permettant de suivre la progression de la formation et d’attester l’acquisition de compétences pratiques. Le livret de progression contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès. Il est établi selon une forme définie par le Ministre chargé de l’Aviation Civile. (DGAC)

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :
L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autre que le loisir, fixe les modalités relatives à la formation des télé pilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones. Cet arrêté fixe des exigences de formation pratique. Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télé pilote dans le cadre de l’usage professionnel de drones, il convient d’être titulaire d'un certificat théorique de télé pilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télé pilote. L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, les organismes de formation remettront aux télé pilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants. L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télé pilote. A l’issue de celle-ci, l'organisme de formation remettra aux télé pilotes une attestation de suivi de formation ainsi qu'un livret de progression pour les scénarios correspondants.  
Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Publics concernés : télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Objet : modalités relatives à la formation des télé pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir conformément à la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Chaque télé pilote qui utilise des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir doit avoir acquis des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée (Article L. 6214-2 du code des transports).La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la préparation du vol et de l'aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée.


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré par le ministre chargé de l’aviation civile ou d’une attestation d’aptitude délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile.



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Après un parcours de formation continue X

1 représentant de l'organisme de formation et 1 professionnel du secteur maitrisant les compétences de la certification et étant professionnel pour le compte d'un exploitant ou lui même exploitant autorisé par la DGAC

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

1 représentant de l'organisme de formation et 1 professionnel du secteur maitrisant les compétences de la certification et étant professionnel pour le compte d'un exploitant ou lui même exploitant autorisé par la DGAC

Par expérience X

1 représentant de l'organisme de formation et 1 professionnel du secteur maitrisant les compétences de la certification et étant professionnel pour le compte d'un exploitant ou lui même exploitant autorisé par la DGAC

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.ef-drone.com

www.airvolia.com


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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