L'essentiel

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Code(s) NSF

253 : Mécanique aéronautique et spatiale

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Formacode(s)

23613 : Construction aéronautique

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2026

253 : Mécanique aéronautique et spatiale

23613 : Construction aéronautique

31-12-2026

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Une qualification de type permet au titulaire d'une licence de maintenance d'aéronef de délivrer des certificats d'autorisation de mise en service pour le type d’aéronef ou le groupe d’aéronef concerné à la suite de travaux d'entretien.

Compétences attestées :

Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les aéronefs couverts par la qualification de type.

Modalités d'évaluation :

Evaluation des connaissances théoriques sous forme de QCM.

Evaluation des compétences pratiques par un évaluateur d'un organisme agréé de formation.

Dans le cas d'une première qualification de type au sein d'une catégorie/sous-catégorie: évaluation de la formation en cours d'emploi correspondante, réalisée au sein d'un organisme agréé de maintenance.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Etre âgé de 18 ans.

Détenir une licence de maintenance d'aéronef de catégorie appropriée pour le type d'aéronefs concerné.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile)   

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.osac.aero/prestations/surveillance-de-la-navigabilite/licence-de-maintenance-daeronefs

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS324 Qualification de type (Mécanicien aéronautique)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :