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Répertoire spécifique

Télépilotage professionnel de drones

Active

N° de fiche
RS5717
Code(s) NSF :
  • 323 : Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
  • 326 : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission
  • 340 : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
Formacode(s) :
  • 31862 : Télé-pilotage drone
Date d’échéance de l’enregistrement : 15-12-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC 80042879900038 FPDC https://drone.fpdc.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

La certification concerne l’ensemble des publics,  salariés ou non salariés, susceptibles d’utiliser un drone pour capter  des données dans un cadre professionnel.  

La certification permet de développer et de valider les compétences  pratiques des utilisateurs de drones civils à usage professionnel  conformément aux dispositions du décret n° 2018-67 du 2 février 2018  relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs  civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 

Elle garantit que les candidats ont été formés et évalués avec des  exigences qualité vérifiées par la profession : modalités d’évaluation  uniques, livret de progression unique et validé par la profession,  labellisation et conventionnement des organismes chargés de la formation  et des évaluations.

Compétences attestées :

Conformément à la réglementation en vigueur, la certification porte sur les compétences suivantes : 

Préparer le vol mission dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.

Préparer le vol machine dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.

Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation normale dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.

Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation anormale dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.

Modalités d'évaluation :

Evaluation théorique à travers 3 épreuves sur la plateforme d'examen de la FPDC (pré-requis) 

Repérage des acquis des candidats en organisme de formation habilité.

Mises en situation pratiques de  préparation de mission et des mises en situation pratiques de télépilotage de drones (en situation réelle ou sur simulateur de vol).

Evaluation pratique à travers 3 épreuves d'évaluation standardisées.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le règlement  UE  2018/1139,  dit  «Nouveau  règlement  de  base», confère  à l’Agence  de l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de l’ensemble  des  aéronefs  circulant  sans  équipage  à  bord (UAS).  

La Commission européenne a publié le 11 juin 2019 deux règlements:

Le règlement  délégué  (UE)  2019/945 de  la  Commission  du  12  mars  2019  relatif  aux systèmes  d'aéronefs  sans  équipage  à  bord  et  aux  exploitants,  issus  de  pays  tiers,  de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;

Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Certaines exigences définies par la réglementation nationale continuent toutefois d’être applicables :

La règlementation nationale identifie trois scénarios opérationnels  (S-1 à S-3) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies  dans le détail. Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 2 décembre 2025.

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicable aux télépilotes  qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des  fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Cet arrêté met en place un examen théorique spécifique télépilotes (Art.  5), fixe des exigences de formation pratique (Art. 3 et 4) et organise  les conditions selon lesquelles les télépilotes, en activité avant le 1er juillet 2018 (Art. 13), peuvent continuer à les exercer (Art. 6). 

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Détenir un certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone délivré par la DGAC ou une équivalence reconnue par la DGAC.

Etre porteur d'un projet professionnel ou exercer une activité professionnelle en relation avec le drone.

Travailler dans un secteur nécessitant l'utilisation professionnelle des drones.


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury de certification est composé de 2 membres :  

Un représentant de la FPDC ou désigné  ;

Un représentant les professionnels en activité, externe.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Date de décision 15-12-2021
Durée de l'enregistrement en années 3
Date d'échéance de l'enregistrement 15-12-2024
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
2020 605 0
2021 462 0
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS3913 RS3913 - Télépilotage professionnel de drones
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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