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Répertoire spécifique

Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs"

Active

N° de fiche
RS5737
Code(s) NSF :
  • 335p : Direction des centres de loisirs ou culturels
Formacode(s) :
  • 44069 : éducation populaire
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-12-2026
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DES SPORTS 13001658700011 - -
Objectifs et contexte de la certification :

Le certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" permet à son titulaire de répondre aux exigences de l'article R 227-14 du code de l'action sociale et des familles qui fixe la liste des qualifications permettant d'exercer les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs.

 Le certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » s’adresse aux titulaires d’un BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS et lui permet d’exercer les fonctions de direction dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme (arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme). 

Les activités du détenteur du certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » se déploient autour de l'élaboration du projet  définissant les conditions de mise en œuvre du projet éducatif de l’organisateur, communément dénommé projet pédagogiqueet sa mise en œuvre.   Dans la gestion du suivi de la vie quotidienne, il assure la sécurité physique et morale des participants (enfants et adultes) dans la vie quotidienne et des activités. Il développe et fait développer des pratiques favorisant le vivre-ensemble et la citoyenneté dans la vie quotidienne, les pratiques numériques raisonnées et les activités de l’accueil collectif de mineurs(ACM).  

Compétences attestées :

 - Organiser et évaluer les activités d’un accueil collectif de mineurs

 - Encadrer une équipe dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs 

 - Accueillir les publics enfants et adolescents et les animateurs  

Modalités d'évaluation :

La situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :   

1) Le candidat doit exercer des fonctions de direction pendant au moins 18 jours, consécutifs ou non consécutifs, d’un accueil collectif de mineurs déclaré, tel que défini dans le code de l’action sociale et des familles.    

2) Le candidat produit un document écrit qui constitue le support d’un entretien de 30 minutes maximum comprenant 10 minutes maximum de présentation orale par le candidat devant un jury.  

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme 

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Le certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » est accessible aux titulaires d’un BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS ou aux candidats admis en formation aux dits diplômes.



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

 Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. 

Outre le président, le jury est composé :  

– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; 

– de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. 

A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. 

Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant.   

Après un parcours de formation continue X

 Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. 

Outre le président, le jury est composé :  

– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; 

– de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. 

A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. 

Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant.   

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
05-04-2021

 Article D212-65 du code du sport 

11-04-2021

 Article A112-101-1 du code du sport 

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
09-12-2021

  ARRÊTÉ du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

30-11-2017

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Date d'effet de la certification 01-01-2022
Date d'échéance de l'enregistrement 31-12-2026
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :



Liste partielle des organismes préparant à la certification :
Nom légal Rôle
LEGTPA - LYCEE ALPHONSE DEFUMADE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ECOLE SANTE SOCIAL SUD EST Habilitation pour former et organiser l’évaluation
UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
CAMPUS LEO LAGRANGE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
FEDERATION OEUVRES LAIQUES EURE ET LOIR Habilitation pour former et organiser l’évaluation
GROUPE PROFESSION SPORT LOISIRS DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT HAUTE SAONE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
STADE FORMATION Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS2032 RS2032 - Unité capitalisable complémentaire de direction d'un Accueil Collectif de Mineurs.
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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